Conseils & arrêtés municipaux | Actes règlementaires I Enquêtes publiques
Retrouvez les délibérations, listes des délibérations et procès-verbaux des Conseils Municipaux, tous les actes réglementaires, arrêtés municipaux et autres documents règlementaires ainsi que les enquêtes publiques en cours.
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Conseils municipaux
Les élus se réunissent chaque 2ème jeudi du mois au sein du conseil municipal pour débattre et délibérer sur différents sujets concernant la commune. L’ordre du…
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Arrêtés municipaux et actes réglementaires
Retrouvez tous les actes réglementaires, arrêtés municipaux et autres documents règlementaires
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Enquêtes publiques
Qu'est-ce qu'une enquête publique ? L'enquête publique est un instrument d'information et de participation du citoyen. Elle est un préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations…