Bien vivre ensemble
Le bien vivre ensemble nécessite que chacun fasse un peu d'effort pour gérer comme il se doit : le désherbage devant chez soi, mettre ses mégots à la poubelle, ramasser les déjections canines, respecter la règlementation sur le bruit, la taille des haies et élagage des arbres, ne pas brûler ses végétaux... Petit tour d'horizon des bonnes pratiques !
Je désherbe devant chez moi
Herbes indésirables ?
La règle : il appartient aux occupants d’un logement (propriétaires ou locataires) et non aux services municipaux d’assurer l’entretien de leur pas de porte mais aussi du trottoir afférent sur tout le linéaire de leur parcelle…et ce jusqu’au caniveau.
S’il n’y a pas de « mauvaises herbes », on se passerait bien de certaines d’entre elles dans nos rues.
Au centre-ville, on assiste de plus en plus à un envahissement des pieds de murs et trottoirs par des herbes indésirables. Ce laisser-aller ne relève généralement pas d’une mauvaise volonté mais d’une méconnaissance de la règlementation ; les habitants attendent (et réclament parfois !) l’intervention du service « Espaces verts » de la commune.
Pour désherber :
La binette, le rotofil, le désherbeur thermique à vapeur ou à infra-rouge, le brûleur gaz et un peu d‘huile de coude sont vos seuls alliés. Attention ! Vos obligations ne se limitent pas à l’élimination des herbes indésirables : le déneigement et le salage (en prévention du verglas) de votre bout de trottoir relèvent aussi de votre responsabilité…tout comme le ramassage des feuilles mortes en automne !
Le Mené, commune propre : on est tous concernés !
Collecter les déchets, vider les corbeilles, entretenir les toilettes publiques ou encore faire place nette après le marché hebdomadaire ou après des manifestations culturelles sont autant de tâches assurées par les services de la commune ou de la communauté de communes. Pour autant, la propreté est l’affaire de tous et il appartient à chacun d’effectuer quelques gestes qui contribuent à la qualité de notre cadre de vie.
Je mets mes mégots à la poubelle
Mégots de cigarettes
Des corbeilles sont à votre disposition ainsi que des éteignoirs à cigarettes devant les bâtiments publics. Garder votre mégot à la main le temps d’en croiser un sur son chemin est un geste citoyen à la portée de chacun. Il existe aussi des boîtes à mégots pratiques et tendance…voilà une idée à rajouter sur votre liste de Noël ou votre anniversaire !
Les mégots sont un véritable fléau pour la nature. 5 raisons de ne plus jeter vos mégots :
La durée de vie d’un mégot est de plusieurs années. La nature en vient péniblement à bout entre 1 et 5 ans. Durant ce temps, les ruissellements lessivent le cocktail de substances chimiques qui le composent.
- Votre mégot de cigarette voyage peut être plus que vous
- Vous le jetez par terre, il roule dans le caniveau où il finit par s’offrir une traversée des égouts : il complique sacrément le traitement de l’eau à la station d’épuration !
- Vous le jetez dans la nature : il passe des jours paisibles à polluer durablement l’eau et les sols ou pire, il est ingéré par des animaux.
- Ne devenez pas pyromane malgré vous ! Chaque année, des feux de forêt trouvent leur origine à cause d’une cigarette mal éteinte.
- Vous risquez une amende de 35€ : c’est l’article R632-1 du Code pénal.
1 mégot pollue 500 litres d’eau ou 1 mètre cube de neige. Cellulose, acétate, glycérine, goudron, nicotine et quelques centaines d’autres composés aussi toxiques que chimiques. La composition d’un mégot n’a rien de rassurant. Saviez-vous qu’il faut moins d’une heure pour que ce joyeux cocktail se dilue dans les eaux de ruissellement et pollue durablement les lacs, rivières et autres cours d’eau ? En bref, jeter un mégot par terre, c’est un geste pas très glorieux à la base, qui montre que l’on prend la nature pour une poubelle. Ne faites pas partie de ces gens-là
Ramasser les déjections canines
Adoptez le bon réflexe
Avant de sortir vous promener avec votre animal de compagnie, adoptez le bon réflexe en prenant l’habitude de glisser dans votre poche deux ou trois sacs pour ramasser les déjections.
Sur certains de nos espaces publics, la municipalité met à votre disposition des distributeurs de sacs.
Respecter la réglementation du bruit
Bruits de voisinage
Les bruits de voisinage regroupent une très large gamme de sources de bruit. En effet, entrent dans cette catégorie, tous les bruits créant un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Il s’agit de bruits causés par toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine (par elle-même ou par l’intermédiaire d’une chose ou d’un animal dont elle a la garde) d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité. L’arrêté préfectoral du 15 mai 2024 réglemente certaines activités bruyantes.
Un premier contact avec son voisinage, par la médiation et la conciliation peuvent permettre de résoudre les situations sans avoir recours à des procédures répressives qui doivent être privilégiées dans un premier temps pour toutes les situations le permettant. La conciliation peut être envisagée si la problématique subsiste. Le conciliateur de justice ne prend aucune décision de justice et n’est pas chargé de l’application d’une réglementation. Son intervention est gratuite et peut vous recevoir lors de sa permanence à la Mairie Le Mené. Pour prendre rendez-vous auprès de l’agent d’accueil de la mairie. Les forces de l’ordre (police Municipale ou Gendarmerie) pourront, si l’infraction est avérée, infliger au propriétaire une amende forfaitaire de 68 euros.
Tonte et bricolage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 20h,
- dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Musique et vibrations
Les Menéens doivent aussi prendre toutes les précautions possibles pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leur logement (radio, TV, instruments de musique).
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion et de télévision, instruments de musique, appareils de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.
Animaux
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour Je voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Taille des haies et élagage des arbres
Pour éviter des conflits inutiles entre voisins, mieux vaut connaître la loi et la réglementation en vigueur. Haie mitoyenne, hauteur limite, rôle du locataire… Ce qu’il faut savoir.
Il est possible de faire pousser librement dans son jardin des arbres, des arbustes et des haies. Toutefois, si ces plantations se situent à proximité d’un voisin, il y a des distances à respecter. La règle générale est que l’on ne peut pas planter un arbre ou une haie à moins de 50 centimètres de la limite de sa propriété si la plantation est haute de 2 mètres ou moins, ou à moins de 2 mètres de la limite si la plantation dépasse 2 mètres.
Les dates d’interdiction de taille de haies
Il est interdit de tailler des haies et d’abattre des arbres situés dans et le long de parcelles agricoles entre le 1er avril et le 31 juillet. Cette interdiction a été instauré par le Parlement européen afin de protéger la période de reproduction et de nidification des oiseaux. En cas de non-respect des dates d’interdiction, l’exploitant agricole peut voir ses aides attribuées au titre de la politique agricole commune (PAC) réduites de 3%. Toutefois, pour éviter le désherbage chimique, la taille est autorisée au pied des haies, mais sans possibilité de couper les branches. Par ailleurs, aucune sanction n’est appliquée si la taille intervient pour des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure ou en présence d’un problème particulier (une branche qui touche une clôture électrique, par exemple).
Haie mitoyenne à deux propriétés : qui est responsable de la taille ? Comment savoir si une haie est mitoyenne
Qu’il s’agisse d’une haie de lauriers, de feuillus ou de thuyas, toute haie qui délimite la séparation entre deux propriétés est considérée comme mitoyenne. En cas de doute, l’une des deux parties peut produire son titre de propriété : il peut s’agir : d’un acte notarié fourni au moment de l’achat de la maison et du terrain ou d’un acte privé signé par les voisins qui ont planté la haie en premier lieu. Enfin, la mitoyenneté peut être acquise par prescription trentenaire, c’est-à-dire si la haie a été entretenue à frais communs pendant plus de 30 ans. A noter que le propriétaire d’un terrain délimité par la haie non mitoyenne du voisin ne peut contraindre ce dernier à lui céder la mitoyenneté. Il n’est donc pas possible d’acheter la mitoyenneté d’une haie, ce qui serait envisageable si la frontière entre les deux propriétés était constituée par un mur.
Loi sur la taille des haies mitoyennes pour l’entretien
Par principe, une haie mitoyenne qui marque la séparation entre deux maisons appartient aux deux voisins. La responsabilité de son entretien repose donc sur les deux parties. Plus précisément, l’article 667 du Code civil indique que « la clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ». Autrement dit, chacun doit participer à cette tâche dans son jardin respectif. Pour prévenir tout conflit ou incompréhension, il est recommandé de se mettre d’accord avec le voisin avant de commencer à tailler la haie. En termes de hauteur, la loi n’impose aucune condition particulière dans cette situation.
A savoir : faire appel à des professionnels pour ces petits travaux de jardinage donne droit au crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile.
Cueillette sur les haies mitoyennes plantées d’arbres fruitiers
Si la haie mitoyenne porte des fruits ou est composée d’arbres fruitiers, la cueillette est partagée équitablement entre les deux voisins. Tant que la mitoyenneté n’est pas remise en cause, ce partage à parts égales prévaut légalement. S’ils le souhaitent, les voisins peuvent décider d’un autre arrangement à l’amiable.
A savoir : « Chaque propriétaire a le droit d’exiger que les arbres mitoyens soient arrachés », précise l’article 670 du Code civil.
Destruction des haies
En dépit de cette responsabilité partagée, chacun reste maître en sa demeure et peut décider de se débarrasser de la partie de la haie sur son terrain. « Le copropriétaire d’une haie mitoyenne peut la détruire jusqu’à la limite de sa propriété », dispose l’article 668 du Code civil. Dans cette situation, l’accord du voisin n’est pas exigé. Attention toutefois, le propriétaire qui détruit la haie mitoyenne sur son terrain doit alors faire construire un mur sur la limite séparant les deux propriétés. Cette construction est entièrement à ses frais et il ne peut pas demander une participation à son voisin.
Mon voisin refuse de tailler la haie mitoyenne : que faire ?
Il existe plusieurs recours face à un voisin récalcitrant qui refuse ne prend pas le temps de tailler sa partie de la haie mitoyenne. En premier lieu, il convient d’en parler directement avec lui pour identifier le problème (retard, incapacité physique, refus…).
Si le blocage persiste, il faut alors suivre les étapes suivantes :
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut attendre un mois avant de la considérer sans réponse. En l’absence de réponse, faire établir un constat d’huissier avec photos pour prouver l’absence d’entretien. Faire envoyer une sommation par huissier de participer aux frais d’entretien ou d’abandonner la mitoyenneté. Si le voisin ne s’exécute pas dans un sens ou dans l’autre, saisine du tribunal d’instance pour trancher le litige.
Haie non mitoyenne : quelles obligations ?
Dès lors que la haie n’est pas mitoyenne, seul le propriétaire du terrain sur lequel elle se trouve est responsable de son entretien. A cet égard, il doit respecter certaines obligations. Toute plantation de deux mètres ou plus doit ainsi se situer à au moins deux mètres de la limite séparant les deux propriétés. Les haies et arbustes de moins de deux mètres peuvent quant à eux être plantés jusqu’à 50 centimètres de cette limite.
A savoir : les éléments ci-dessus sont des dispositions d’ordre public dont les communes peuvent s’affranchir afin d’instaurer leurs propres règles. Il convient donc de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les usages locaux à suivre.
Si les limites légales ne sont pas respectées, le voisin peut envoyer un courrier recommandé avec avis de réception avant d’éventuellement saisir le tribunal d’instance pour obtenir gain de cause. Si la haie mise en cause a été plantée il y a moins de 30 ans, la justice pourra ordonner qu’elle soit arrachée. Au-delà de ce délai, la prescription trentenaire prévaut et la plantation restera là où elle est. Par ailleurs, si la haie en question est composée d’arbres et que les branches de ces derniers débordent chez le voisin, celui-ci peut demander au propriétaire de les couper. En revanche, il n’a pas le droit de le faire lui-même.
Location : qui doit entretenir la haie ?
Dans le cadre d’une location, c’est au locataire de s’occuper du jardin. Le décret n°87-712 du 26 août 1987, listant les réparations locatives dont il a la charge, précise ainsi que le locataire doit s’occuper :
- de la taille
- de l’élagage
- de l’échenillage des arbres et arbustes plus généralement de l’entretien courant du jardin.
Si la haie n’est pas entretenue au moment de quitter les lieux, un locataire peut subir une ponction (partielle ou totale) sur son dépôt de garantie afin de régler les frais de jardinage acquittés par le bailleur. Néanmoins, celle-ci doit être justifiée par la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie. Les locataires d’une maison avec jardin doivent ainsi s’assurer que sa description est relatée fidèlement dans l’état des lieux d’entrée, notamment en présence d’anomalies comme une haie dépassant la hauteur légale, pour se prémunir de toute comparaison défavorable à la sortie.
Quelles sont les obligations légales de l’élagage des arbres dans un jardin ?
Les personnes qui profitent d’un jardin et de sa végétation doivent élaguer les arbres qui s’y trouvent. Dans le détail, il faut savoir que tout un chacun est tenu de couper les branches d’un arbre planté dans son terrain dès lors que celles-ci poussent au-delà des limites de la propriété. Autrement dit, il faut couper les branches qui dépassent chez les voisins. Concrètement, un arbre qui se développe chez le voisin n’a que des désavantages. En cas de problème (casse, blessure) à la suite d’une branche, le propriétaire sera considéré responsable. Et les fruits tombés des branchages non coupés dans le jardin du voisin lui reviennent de droit.
Rue, trottoir et circulation
Vous devez également veiller à ce que vos propres plantations n’empiètent pas sur le domaine public : vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, le maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire. L’article L.2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeure sans résultat, le maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents. Un riverain qui planterait ou laisserait croître des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).
Je ne brûle pas mes déchets végétaux
Brûler ses déchets verts ? Non !
Plutôt que de brûler les déchets verts, nous vous préconisons leur compostage, leur broyage ou leur collecte en déchèterie.
Cette interdiction est édictée pour plusieurs raisons :
- dans une optique de santé publique d’une part, puisque cette pratique pose des problèmes sanitaires : la combustion de végétaux émet des polluants tels que des particules fines ou des gaz toxiques ou cancérigènes ;
- dans un but de prévention d’autre part, le brûlage de déchets verts peut entrainer des risques d’incendie.