Budget & Débat d’orientation budgétaire

Connaître et comprendre le budget de cette année. Retrouvez également dans cette rubrique le Débat d'Orientation Budgétaire, les taux de fiscalité et le taux de désendettement de la commune.

BUDGET 2025

Le budget communal est un outil essentiel pour garantir le bon fonctionnement des services municipaux et financer les projets structurants de la commune. En 2025, la commune poursuit une gestion rigoureuse de ses finances tout en maintenant un niveau d’investissement important pour répondre aux besoins des habitants.

Avec un budget général de 14.5 millions d’euros, la commune concilie prudence budgétaire et ambition pour le territoire.

Fonctionnement :

Dépenses réelles de 9 millions d’euros pour le quotidien

Le budget de fonctionnement, qui permet d’assurer le quotidien des services municipaux, s’élève cette année à 9 millions d’euros. Ce montant correspond notamment aux charges de personnel, à l’entretien des équipements publics, au soutien aux associations et aux dépenses liées aux services proposés aux habitants. 

Recettes réelles de 10.72 millions d’euros

Les recettes proviennent principalement de :

  • La fiscalité locale (taxes et impôts) : 5,06 millions d’euros
  • Les dotations de l’État et des collectivités : 4,24 millions d’euros
  • Les produits des services municipaux : 636 000 euros
  • Les recettes locatives : 795 500 euros

Investissement : 5.50 millions pour des projets d’avenir

Malgré les contraintes économiques, la commune continue d’investir dans des infrastructures essentielles à l’attractivité du territoire et au bien-être des habitants. La section d’investissement représente 5.5 millions d’euros et permet de financer plusieurs projets structurants : Alsh de Plessala, les aménagements urbains rue André Gilles à Collinée, la voirie, la rénovation du commerce La Boussole à Saint Gilles du Mené, la rénovation du préau et toilettes de l’école de Langourla… Ces investissements répondent aux engagements de la commune en matière d’amélioration des équipements publics, de transition énergétique et de renforcement de l’offre de services aux habitants.

Un budget encadré pour une gestion responsable

Dans un contexte où les collectivités locales doivent faire face à une hausse des coûts de fonctionnement et à une baisse des dotations de l’État, la commune maintient une approche prudente, veillant à préserver ses marges de manœuvre tout en poursuivant des projets structurants.

Ce budget 2025 s’inscrit ainsi dans une stratégie d’équilibre : assurer la qualité des services municipaux au quotidien tout en préparant l’avenir avec des investissements adaptés aux enjeux du territoire

Le Débat d'Orientation Budgétaire 2025

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un élément constitutif de l’organisation et de la gestion financière d’une commune. Il constitue la première étape du cycle budgétaire.

Son objectif est double : d’une part il permet de présenter à l’assemblée délibérante les principales orientations retenues pour l’élaboration du budget ; d’autre part, il permet aussi d’informer sur le contexte de son élaboration et les différents mécanismes financiers et réglementaires qui ont une incidence dans sa mise en œuvre.

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992 et le passage en M57, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes de plus de 3500 habitants dans un délai de dix semaines précédant l’examen du Budget Primitif (BP).

L’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a complété les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), support du DOB, doit donc comprendre les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette.

Taux de la fiscalité directe locale

Les taux d’imposition sont reconduits pour 2025. 

Depuis la création de la commune nouvelle 2016, il n’y a pas eu d’augmentation des taux communaux de fiscalité. 

  • Taxe d’habitation : 13.80%
  • Taxe foncière propriétés bâties : 38.23%
  • Taxe foncière propriétés non bâties : 76.08%

 

Un endettement mesuré

L’encours de la dette est de 12 270 000 € au 31 décembre 2024

Le ratio de désendettement est satisfaisant : 5.84 années. A savoir, le seuil d’alerte est de 12 années.

Mode d’emploi du budget

Équilibre des budgets, investissements, transparence... un budget municipal comment ça marche ?

Les principes de bases

Le compte financier unique

Le compte financier unique retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la commune dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.

Le budget primitif

Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.
Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du Débat d’Orientations Budgétaires.
Il fixe le montant des taxes diverses. Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.

Les décisions modificatives

Au cours de l’année, la commune perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. Elle peut donc proposer de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal.
Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.

La transparence du budget

À ces quatre étapes de l’élaboration du budget correspondent des documents officiels, validés par le préfet. Chacun d’eux est en libre accès au public.

L'élaboration

Le budget d’une commune se divise en 2 parties :

  • Fonctionnement : Concerne toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement et l’entretien courant de la collectivité (salaires du personnel communal, l’achat de petites fournitures…)
  • Investissement : Ce sont toutes les dépenses de la commune destinées à réaliser des équipements comme la construction d’un bâtiment (une salle de spectacle par exemple), la réfection d’une route ou la mise en place d’un réseau d’assainissement.

Viser l'équilibre

Les dépenses et les recettes doivent toujours être équilibrées, identiques. Pour établir un budget, il s’agit dans un premier temps de connaître le montant des ressources. Celles-ci se composent pour l’essentiel des impôts locaux, de diverses taxes (sur les pylônes électriques par ex.), des dotations de l’Etat (DGF par ex.), des emprunts (les collectivités locales ont la possibilité d’emprunter auprès des banques) …

Une fois que le montant des recettes est connu, les dépenses peuvent donc être prévues. Lorsque les dépenses de fonctionnement sont calculées et intégrées au budget, il est possible de voir les investissements que la collectivité pourra faire. Les montants non affectés (les “surplus”) pourront alors être transférés à la partie “Investissement”.

Investir

Pour investir, une commune a deux possibilités :

  • Par autofinancement : Il faut que la commune dégage un “surplus” dénommé excédent de fonctionnement après avoir prévu ses dépenses de fonctionnement. Pour cela soit elle a suffisamment de recettes par rapport à ses dépenses, soit elle réduit son train de vie et limite ses dépenses de fonctionnement pour dégager un excédent.
  • Par l’emprunt : Elle s’adresse aux banques pour financer ses Investissements.

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