Démarches administratives suite à un décès
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes. Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire et doit être réalisée dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés). Elle peut être faite par un proche du défunt (démarche gratuite) ou, en cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches (service généralement payant).
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit.
Pièces justificatives à fournir :
- Certificat de décès établi par un médecin,
- Livret de famille du défunt (si marié et/ou ayant au moins un enfant) afin de procéder à sa mise à jour. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Elle peut être réalisée ultérieurement si le livret de famille n’a pas pu être présenté lors de la déclaration de décès.
- Pièces d’identités du déclarant et du défunt. La présentation de ces pièces est facultative mais recommandée pour éviter les erreurs.
Le service population transmet au déclarant plusieurs copies de l’acte de décès. La mairie délivre une autorisation d’inhumation qui porte la date et l’heure du décès. L’inhumation ne pourra être faite que 24 heures après le décès.
En cas de commune de décès différente de la commune de résidence, la mairie de domicile est prévenue par le service population et reçoit une transcription de l’acte de décès. Cela peut prendre quelques jours.
L’INSEE est informé du décès par la mairie et prévient les différents organismes payeurs (employeur, Pôle Emploi, caisse de retraite, assurance maladie, Caf, département…). Le déclarant recevra un courrier de la part de ses organismes lui demandant de fournir une copie de moins de 3 mois de l’acte de naissance du défunt. Cet acte est à récupérer auprès de la mairie de la commune de naissance du défunt.