L’élagage des plantations en bordure de voie ou chemin communal

Nos routes et nos chemins communaux représentent un linéaire très conséquent sur notre commune : respectivement de l’ordre de 400 kms et 300 kms.

Ces itinéraires, très souvent bordés d’arbres ou autres haies, deviennent dans de trop nombreux endroits dangereux (mauvaise visibilité, risque de chute de branches …) ou même inaccessibles en ce qui concerne nos chemins ruraux.

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est fondé à prendre tout arrêté notamment pour réglementer l’élagage en bordure de route ou chemin communal (en référence au code de la voirie routière et au code rural). Ce pouvoir peut, si les circonstances l’imposent, à l’application de sanctions, voire à faire procéder une exécution d’office de travaux d’élagage avec imputation, en référence au Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2212-2-2°). Dans ce dernier cas les frais de recouvrement afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.

Avant d’en arriver aux actions précitées, il est demandé aux propriétaires concernés de bien vouloir prendre leurs dispositions afin que le nécessaire soit fait et ceci pour fin 2020.

Seuls les chemins ruraux objets d’un marché de requalification cette année nécessitent une action avant mi-septembre. Ces chemins seront l’objet d’une communication depuis les mairies déléguées directement auprès des propriétaires impactés.