Marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la commune passe régulièrement des marchés publics conformément aux dispositions réglementaires définis par le Code de commande publique

Se renseigner sur un marché en cours au Mené

Les fournisseurs et entrepreneurs qui souhaitent travailler avec la commune Le Mené, peuvent, via le site Mégalis Bretagne, consulter les différentes procédures en cours et télécharger les documents relatifs à chaque marché.

La règlementation des marchés publics du Mené

Les contrats conclus par les collectivités territoriales sont soumis à un cadre réglementaire : le code de la commande publique. Conformément à la réglementation en vigueur, les marchés traités par la commune bénéficient d’une mise en concurrence. Les marchés publics sont passés selon des procédures adaptées ou formalisées. Ils peuvent prendre des formes diverses en fonction du besoin auquel ils répondent. Il est possible pour une entreprise d’y répondre seule ou en se groupant avec d’autres entreprises, si elle ne dispose pas de l’ensemble des compétences requises pour l’exécution des prestations.

Les marchés

Vous trouverez ci-dessous les marchés passés soumis à publicité électronique et mise en concurrence préalable (40 000 € HT et plus). Tous les marchés public sont publiés sur marches.megalis.bretagne.bzh

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