Occupation du domaine public

L’occupation du domaine public – trottoirs, places, voies communales ou espaces extérieurs appartenant à la commune est soumise à une autorisation préalable. Que vous soyez particulier, commerçant, artisan, entreprise ou association, toute utilisation privative de l’espace public doit faire l’objet d’une demande auprès de votre mairie déléguée. Cela concerne notamment :

- La pose d’un échafaudage ou d’une benne,
- L’installation d’une terrasse, d’un étal, d’un food-truck ou d’un stand,
- L’organisation d’un événement (brocante, concert, animation…),
- Les déménagements nécessitant le stationnement sur voirie,
- Les chantiers empiétant temporairement sur la voie publique.

Ces démarches visent à garantir la sécurité de tous, la bonne circulation des piétons et véhicules, ainsi qu’un usage harmonieux des espaces publics. Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles pour effectuer une demande d’occupation du domaine public : les cas concernés, les formulaires à remplir, les délais à respecter, et les règles à observer.

Occuper temporairement ou faire des travaux sur le domaine public :

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d’obtenir une permission de voirie ou une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), délivrées par la commune. Ces autorisations dépendent du type d’occupation de la voirie et concernent tous les usagers : particuliers, entreprises, concessionnaires de réseaux, associations.

Exemples d’occupations ou travaux soumis à cette obligation (liste non-exhaustive) :

  • Création d’un accès à usage d’habitation, agricole, commercial
  • Pose de canalisation ou création de branchement
  • Pose d’échafaudage, grue, ou benne sur trottoir ou chaussée
  • Installation d’une terrasse, d’un food-truck ou d’un stand
  • Stationnement provisoire de véhicules ou d’engins (déménagements, travaux, etc.)

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement...

Les demandes de permission, d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux peuvent être effectuer en ligne via ce formulaire Formulaire à télécharger

Une fois complété, le formulaire est à déposer au moins 15 jours avant le démarrage souhaité des travaux, dans votre mairie déléguée qui le fera suivre, pour instruction, au service technique. L’autorisation délivrée prend la forme d’un arrêté autorisant, pour une durée déterminée, l’occupation du domaine public ou la réalisation des travaux, et s’accompagne éventuellement d’un arrêté de circulation qui autorise l’interruption ou l’aménagement de la circulation le temps des travaux ou de l’occupation.

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