RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS LE MENÉ
Le Maire, Président du CCAS, informe qu’en application des articles L123-6, R123-11 et R 123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination :
• d’un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales
• d’un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
• d’un représentant des associations de personnes handicapées du département
• d’un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Les associations susmentionnées proposent au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins 3 personnes.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
C’est le maire qui choisit les représentants des associations. Son choix sera entériné par la production d’un arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés.
En cas d’absence de candidat pour l’une des catégories d’associations susvisées, le maire constate la « formalité impossible ». Il est alors délié de son obligation de désigner un représentant de ce type d’associations et nommera en lieu et place une « personne qualifiée », c’est-à-dire une personne qui participe à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
• Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département
• Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune
• Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS
• Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal
Délai :
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir en Mairie dans les meilleurs délais et au plus tard le 30 Juin 2020 à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire, Président du CCAS
24 La Croix jeanne Even – BP 3
22 330 LE MENÉ
Ou
accueil@mene.fr
