STOP AUX DÉPÔTS SAUVAGES

Depuis plusieurs mois, des détritus, encombrants… ont été déposés près des points de tris sélectifs communaux.

Les services techniques recherchent des éléments d’identification et témoignages afin que les contrevenants soient identifiés.

La loi du 10 février 2020 a renforcé les pouvoirs de police du Maire : les Maires peuvent prononcer des amendes administratives d’un montant maximal de 15 000€ contre les auteurs de dépôts sauvages identifiés.

Un agent assermenté peut sanctionner d’une amende forfaitaire de 1 000€ à 2 500€ voire d’une mise en fourrière du véhicule utilisé pour effectuer le dépôt sauvage.

Par ailleurs, les incivilités comme l’abandon de déchets (en particulier masques, gants, cigarettes, mouchoirs…) sur la voie publique peut être sanctionné d’une amende de 68€.

Pour toute information, merci de contacter votre Mairie-déléguée.