Attestations et certificats
Des attestations ou des certificats sont nécessaires à un moment de la vie courante comme une autorisation de sortie du territoire, une copie conforme d'un document, une légalisation de signature, une attestation d'accueil ou un titre de séjour. Retrouvez toutes les démarches ci-dessous.
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Dossier
Livrets, plans et comptes d'épargne
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Livret jeune
- Compte épargne logement (CEL)
- Plan épargne logement (PEL)
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire
- Compte à terme (CAT)
- Plan d'épargne en actions (PEA)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Placements financiers : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Copie certifiée conforme d'un document administratif
Dossier
Livrets, plans et comptes d'épargne
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Livret jeune
- Compte épargne logement (CEL)
- Plan épargne logement (PEL)
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire
- Compte à terme (CAT)
- Plan d'épargne en actions (PEA)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Placements financiers : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Légalisation de signature
Dossier
Livrets, plans et comptes d'épargne
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Livret jeune
- Compte épargne logement (CEL)
- Plan épargne logement (PEL)
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire
- Compte à terme (CAT)
- Plan d'épargne en actions (PEA)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Placements financiers : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
L'attestation d'accueil
Dossier
Livrets, plans et comptes d'épargne
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Livret jeune
- Compte épargne logement (CEL)
- Plan épargne logement (PEL)
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire
- Compte à terme (CAT)
- Plan d'épargne en actions (PEA)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Placements financiers : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Le titre de séjour
Dossier
Livrets, plans et comptes d'épargne
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Livret jeune
- Compte épargne logement (CEL)
- Plan épargne logement (PEL)
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire
- Compte à terme (CAT)
- Plan d'épargne en actions (PEA)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Placements financiers : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)