Attestations et certificats
Des attestations ou des certificats sont nécessaires à un moment de la vie courante comme une autorisation de sortie du territoire, une copie conforme d'un document, une légalisation de signature, une attestation d'accueil ou un titre de séjour. Retrouvez toutes les démarches ci-dessous.
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Dossier
Affaire civile
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Alternatives à un procès civil
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Accès au droit et à la justice
Justice
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Copie certifiée conforme d'un document administratif
Dossier
Affaire civile
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Alternatives à un procès civil
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Accès au droit et à la justice
Justice
Pour en savoir plus
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Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Légalisation de signature
Dossier
Affaire civile
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Alternatives à un procès civil
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Accès au droit et à la justice
Justice
Pour en savoir plus
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Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
L'attestation d'accueil
Dossier
Affaire civile
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Alternatives à un procès civil
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Accès au droit et à la justice
Justice
Pour en savoir plus
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Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Le titre de séjour
Dossier
Affaire civile
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Alternatives à un procès civil
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Accès au droit et à la justice
Justice
Pour en savoir plus
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Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)