Certificat d’urbanisme

Votre projet est-il réalisable ?
En cas d'incertitudes quant à la faisabilité du projet, il est conseillé de déposer auprès de votre mairie déléguée un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous renseignera sur la constructibilité du terrain, l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux), les règles d'urbanisme, la liste des taxes et participation, et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Le délai d’instruction est fixé à 2 mois. Vous trouverez des informations complémentaires et le formulaire sur service-public.fr

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Dossier

Retraite d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.

Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.

Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.

Avant la retraite

Départ anticipé à la retraite et retraite progressive

Pension de retraite

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