Certificat d’urbanisme

Votre projet est-il réalisable ?
En cas d'incertitudes quant à la faisabilité du projet, il est conseillé de déposer auprès de votre mairie déléguée un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous renseignera sur la constructibilité du terrain, l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux), les règles d'urbanisme, la liste des taxes et participation, et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Le délai d’instruction est fixé à 2 mois. Vous trouverez des informations complémentaires et le formulaire sur service-public.fr

Outil de recherche

Trouver une mission de bénévolat (Outil de recherche)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le site JeVeuxAider.gouv.fr permet d'accéder à plus de 16 000 missions de bénévolat dans le cadre de la réserve civique.

La recherche se fait par commune, type d'activité, mots-clés et en fonction de votre disponibilité.

Toute personne âgée de plus de 16 ans peut s’engager dans des missions de bénévolat.

Les missions diffusées sur le site JeVeuxAider.gouv.fr sont proposées par des acteurs publics ou associatifs et sont liées à l'intérêt général.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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