Démarches élections

Le vote est un droit fondamental et un acte citoyen essentiel en démocratie. En France, il permet aux citoyens de choisir leurs représentants à différents niveaux (commune, département, région, pays, Europe). Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre comment fonctionne le système électoral français.

Qui peut voter en France ?

Pour voter en France, il faut remplir certaines conditions :

  • Être âgé de 18 ans ou plus

  • Être de nationalité française (ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes)

  • Être inscrit sur les listes électorales

L’inscription est automatique à 18 ans si vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, sinon elle doit être faite volontairement (en ligne ou en mairie déléguée).

Inscription en ligne
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?

Question-réponse

Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées peuvent connaître le solde de points de votre permis de conduire via un accès au SNPC.

Il s'agit notamment des autorités et personnes suivantes :

  • Agent d'administration centrale placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur, chargé de l'enregistrement des informations sur le permis de conduire
  • Agent de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Autorité judiciaire
  • Magistrat administratif pour l'instruction des recours contre les décisions de retrait de points du permis de conduire
  • Officier de police judiciaire dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance juridictionnelle ou d'une enquête de flagrance
  • Préfet
  • Agent placé sous l'autorité du préfet, chargé de l'inscription au permis et de la réglementation du permis de conduire
  • Fonctionnaire de police nationale et militaire de gendarmerie nationale, pour les contrôles routiers
  • Agent spécialement habilité pour réaliser des études statistiques sur les accidents de la route
  • Agent placé sous l'autorité du ministre chargé des transports, pour le contrôle du transport routier

  À savoir

Vous-même avez accès au solde de vos points via le téléservice Télépoints. Vous pouvez aussi demander un relevé d'information intégral (RII) à votre préfecture.

Accès limité au fichier du permis de conduire (SNPC)

Certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées ont accès aux informations du SNPC concernant l'existence, la catégorie et la validité de votre permis.

Il s'agit des autorités et personnes suivantes :

Sur demande adressée au préfet

Les personnes et autorités suivantes, dans le cadre de leurs missions, peuvent demander au préfet si vous avez le permis, s'il est valide, et quelles catégories vous avez :

  • Administration civile ou militaire, pour les personnes employées comme chauffeur et pour les candidats à l'emploi de chauffeur
  • Entreprise d'assurance, pour leurs assurés ayant souscrit un contrat d'assurance automobile

  À savoir

Vous-même avez accès aux informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint) via le téléservice Télépoints. Votre avocat a également accès à ces informations, sur demande adressée au préfet.

Questions ? Réponses !

Les bureaux de vote sur la commune Le Mené

La commune dispose de 8 bureaux de vote. Le vôtre est indiqué sur votre carte d’électeur :

  • Bureau 1 : Collinée Collinée – Mairie la croix Jeanne Even
  • Bureau 2 : Langourla – Maison des associations 15 rue André Fauchet
  • Bureau 3 : Le Gouray – Mairie salle du Conseil – rue de Penthièvre
  • Bureau 4 & 5 : Plessala – Salle Menésports rue de la grande clôture
  • Bureau 6 : Saint Gilles du Mené – Salle polyvalente
  • Bureau 7 : Saint Gouëno – Salle des associations 10 place de l’église
  • Bureau 8 : Saint Jacut du Mené – Mairie

Quelles sont les principales élections en France ?

Le système électoral français organise plusieurs types d’élections :

  • Élections présidentielles : tous les 5 ans, pour élire le président de la République
  • Élections législatives : pour désigner les députés à l’Assemblée nationale
  • Élections municipales : pour choisir les conseillers municipaux et le maire
  • Élections départementales et régionales : pour élire les conseillers départementaux et régionaux
  • Élections européennes : pour élire les députés français au Parlement européen

Comment se déroule le vote ?

Le jour du vote, les électeurs se rendent dans leur bureau de vote avec une pièce d’identité leur carte électorale.

Voici le déroulement :

  1. Présentez votre identité au bureau de vote.
  2. Prenez un bulletin de vote et une enveloppe (ou plusieurs, selon les scrutins).
  3. Allez dans l’isoloir pour faire votre choix en toute confidentialité.
  4. Glissez votre enveloppe dans l’urne, puis signez la liste d’émargement.

Vous pouvez aussi voter par procuration si vous êtes absent le jour du scrutin.

Comment voter si vous êtes absent ?

Vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour des élections ? Pas de panique ! Grâce au vote par procuration, vous pouvez mandater une personne de confiance pour voter à votre place. Ce système simple et sécurisé permet à chacun d’exercer son droit de vote, même en cas d’absence.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Une procuration est un document officiel qui autorise une autre personne (le mandataire) à voter à votre place, dans votre bureau de vote habituel, et pour une ou plusieurs élections.

Qui peut faire une procuration ?
  • Toute personne inscrite sur les listes électorales françaises
  • Le mandataire (la personne qui vote pour vous) n’a pas besoin d’habiter dans la même commune, mais doit être inscrit dans un bureau de vote de la même commune que vous.

Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France, et éventuellement une seconde si l’une des deux a été établie à l’étranger.

Quand faire une procuration ?

Le plus tôt possible ! Vous pouvez faire une procuration jusqu’à la veille du vote, mais attention : si elle est faite trop tard, il se peut que la mairie ne la reçoive pas à temps.
L’idéal est donc de la faire au moins quelques jours à l’avance.

 Comment faire une procuration ?

Il y a 3 manières simples de la faire :

1. En ligne

  • Connectez-vous sur : maprocuration.gouv.fr
  • Remplissez le formulaire
  • Rendez-vous ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal pour valider votre identité
  • Vous recevez un mail dès que votre mairie valide la procuration

2. En vous déplaçant

  • Au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance
  • Avec une pièce d’identité
  • Remplissez le formulaire sur place ou à l’avance (formulaire Cerfa n° 14952*03)

3.  Par l’application mobile France Identité (nouveau)

  • Si vous disposez de cette application et d’une carte d’identité biométrique compatible, vous pouvez créer votre procuration entièrement en ligne (expérimentation en cours, bientôt généralisée).

Ce qu’il faut savoir

  • Vous pouvez annuler votre procuration à tout moment
  • Vous pouvez toujours voter en personne si votre mandataire n’a pas encore voté pour vous
  • Le mandataire n’a pas besoin de justificatif pour voter à votre place

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

300 caractères maximum

Si vous souhaitez être recontacté(e), merci d'utiliser notre formulaire de contact.

Merci pour votre aide à l'amélioration du site !