Démarches élections
Le vote est un droit fondamental et un acte citoyen essentiel en démocratie. En France, il permet aux citoyens de choisir leurs représentants à différents niveaux (commune, département, région, pays, Europe). Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre comment fonctionne le système électoral français.
Qui peut voter en France ?
Pour voter en France, il faut remplir certaines conditions :
-
Être âgé de 18 ans ou plus
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Être de nationalité française (ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes)
-
Être inscrit sur les listes électorales
L’inscription est automatique à 18 ans si vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, sinon elle doit être faite volontairement (en ligne ou en mairie déléguée).
Inscription en ligne
Question-réponse
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
- Il ouvre droit aux prestations familiales
- Il est à votre charge effective et permanente
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
À savoir
selon le juge administratif, l'enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s'ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge.
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en CDD), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre Caf ou à votre CMSA.
Tout trop-perçu doit être remboursé.
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
- Il ouvre droit aux prestations familiales
- Il est à votre charge effective et permanente
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
La scolarisation est obligatoire pour un enfant âgé entre 6 ans et 16 ans. Dans cette tranche d'âge, les allocations familiales de la Caf ou de la CMSA sont versées si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :
- Il est inscrit dans un établissement scolaire
- Il est instruit à domicile (par exemple, dans le cadre du Centre national d'enseignement à distance - Cned)
- Son état de santé l'empêche de fréquenter régulièrement un établissement scolaire
À savoir
selon le juge administratif, l'enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s'ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge.
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en CDD), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre Caf ou à votre CMSA.
Tout trop-perçu doit être remboursé.
À partir de 16 ans, l'enfant à charge peut travailler. Ainsi, la condition relative à la rémunération de l'enfant doit faire l'objet d'une grande attention de votre part. Tout changement de composition de votre foyer doit être signalé à votre Caf ou CMSA. En l'absence de déclaration, vous devez rembourser un trop-perçu.
Un enfant est considéré à votre charge lorsque vous supportez de manière effective et permanente ses frais d'entretien (éducation, habillement, nourriture et logement) et qu'il réside de manière stable en France. Un enfant considéré comme à charge par votre Caf ou votre MSA peut ne pas l'être en matière fiscale. Pour le RSA, le majeur âgé de plus de 25 ans ne peut pas être considéré comme à charge.
Les bureaux de vote sur la commune Le Mené
La commune dispose de 8 bureaux de vote. Le vôtre est indiqué sur votre carte d’électeur :
- Bureau 1 : Collinée Collinée – Mairie la croix Jeanne Even
- Bureau 2 : Langourla – Maison des associations 15 rue André Fauchet
- Bureau 3 : Le Gouray – Mairie salle du Conseil – rue de Penthièvre
- Bureau 4 & 5 : Plessala – Salle Menésports rue de la grande clôture
- Bureau 6 : Saint Gilles du Mené – Salle polyvalente
- Bureau 7 : Saint Gouëno – Salle des associations 10 place de l’église
- Bureau 8 : Saint Jacut du Mené – Mairie
Quelles sont les principales élections en France ?
Le système électoral français organise plusieurs types d’élections :
- Élections présidentielles : tous les 5 ans, pour élire le président de la République
- Élections législatives : pour désigner les députés à l’Assemblée nationale
- Élections municipales : pour choisir les conseillers municipaux et le maire
- Élections départementales et régionales : pour élire les conseillers départementaux et régionaux
- Élections européennes : pour élire les députés français au Parlement européen
Comment se déroule le vote ?
Le jour du vote, les électeurs se rendent dans leur bureau de vote avec une pièce d’identité leur carte électorale.
Voici le déroulement :
- Présentez votre identité au bureau de vote.
- Prenez un bulletin de vote et une enveloppe (ou plusieurs, selon les scrutins).
- Allez dans l’isoloir pour faire votre choix en toute confidentialité.
- Glissez votre enveloppe dans l’urne, puis signez la liste d’émargement.
Vous pouvez aussi voter par procuration si vous êtes absent le jour du scrutin.
Comment voter si vous êtes absent ?
Vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour des élections ? Pas de panique ! Grâce au vote par procuration, vous pouvez mandater une personne de confiance pour voter à votre place. Ce système simple et sécurisé permet à chacun d’exercer son droit de vote, même en cas d’absence.
Qu’est-ce qu’une procuration ?
Une procuration est un document officiel qui autorise une autre personne (le mandataire) à voter à votre place, dans votre bureau de vote habituel, et pour une ou plusieurs élections.
Qui peut faire une procuration ?
- Toute personne inscrite sur les listes électorales françaises
- Le mandataire (la personne qui vote pour vous) n’a pas besoin d’habiter dans la même commune, mais doit être inscrit dans un bureau de vote de la même commune que vous.
Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France, et éventuellement une seconde si l’une des deux a été établie à l’étranger.
Quand faire une procuration ?
Le plus tôt possible ! Vous pouvez faire une procuration jusqu’à la veille du vote, mais attention : si elle est faite trop tard, il se peut que la mairie ne la reçoive pas à temps.
L’idéal est donc de la faire au moins quelques jours à l’avance.
Comment faire une procuration ?
Il y a 3 manières simples de la faire :
1. En ligne
- Connectez-vous sur : maprocuration.gouv.fr
- Remplissez le formulaire
- Rendez-vous ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal pour valider votre identité
- Vous recevez un mail dès que votre mairie valide la procuration
2. En vous déplaçant
- Au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance
- Avec une pièce d’identité
- Remplissez le formulaire sur place ou à l’avance (formulaire Cerfa n° 14952*03)
3. Par l’application mobile France Identité (nouveau)
-
Si vous disposez de cette application et d’une carte d’identité biométrique compatible, vous pouvez créer votre procuration entièrement en ligne (expérimentation en cours, bientôt généralisée).
Ce qu’il faut savoir
- Vous pouvez annuler votre procuration à tout moment
- Vous pouvez toujours voter en personne si votre mandataire n’a pas encore voté pour vous
- Le mandataire n’a pas besoin de justificatif pour voter à votre place