Démarches élections

Le vote est un droit fondamental et un acte citoyen essentiel en démocratie. En France, il permet aux citoyens de choisir leurs représentants à différents niveaux (commune, département, région, pays, Europe). Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre comment fonctionne le système électoral français.

Qui peut voter en France ?

Pour voter en France, il faut remplir certaines conditions :

  • Être âgé de 18 ans ou plus

  • Être de nationalité française (ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes)

  • Être inscrit sur les listes électorales

L’inscription est automatique à 18 ans si vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, sinon elle doit être faite volontairement (en ligne ou en mairie déléguée).

Inscription en ligne

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.

Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
  • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :
    • ou 25 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
  • Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
  • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 €
    • ou 25 €

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 €
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
  • Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche est différente.

Les bureaux de vote sur la commune Le Mené

La commune dispose de 8 bureaux de vote. Le vôtre est indiqué sur votre carte d’électeur :

  • Bureau 1 : Collinée Collinée – Mairie la croix Jeanne Even
  • Bureau 2 : Langourla – Maison des associations 15 rue André Fauchet
  • Bureau 3 : Le Gouray – Mairie salle du Conseil – rue de Penthièvre
  • Bureau 4 & 5 : Plessala – Salle Menésports rue de la grande clôture
  • Bureau 6 : Saint Gilles du Mené – Salle polyvalente
  • Bureau 7 : Saint Gouëno – Salle des associations 10 place de l’église
  • Bureau 8 : Saint Jacut du Mené – Mairie

Quelles sont les principales élections en France ?

Le système électoral français organise plusieurs types d’élections :

  • Élections présidentielles : tous les 5 ans, pour élire le président de la République
  • Élections législatives : pour désigner les députés à l’Assemblée nationale
  • Élections municipales : pour choisir les conseillers municipaux et le maire
  • Élections départementales et régionales : pour élire les conseillers départementaux et régionaux
  • Élections européennes : pour élire les députés français au Parlement européen

Comment se déroule le vote ?

Le jour du vote, les électeurs se rendent dans leur bureau de vote avec une pièce d’identité leur carte électorale.

Voici le déroulement :

  1. Présentez votre identité au bureau de vote.
  2. Prenez un bulletin de vote et une enveloppe (ou plusieurs, selon les scrutins).
  3. Allez dans l’isoloir pour faire votre choix en toute confidentialité.
  4. Glissez votre enveloppe dans l’urne, puis signez la liste d’émargement.

Vous pouvez aussi voter par procuration si vous êtes absent le jour du scrutin.

Comment voter si vous êtes absent ?

Vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour des élections ? Pas de panique ! Grâce au vote par procuration, vous pouvez mandater une personne de confiance pour voter à votre place. Ce système simple et sécurisé permet à chacun d’exercer son droit de vote, même en cas d’absence.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Une procuration est un document officiel qui autorise une autre personne (le mandataire) à voter à votre place, dans votre bureau de vote habituel, et pour une ou plusieurs élections.

Qui peut faire une procuration ?
  • Toute personne inscrite sur les listes électorales françaises
  • Le mandataire (la personne qui vote pour vous) n’a pas besoin d’habiter dans la même commune, mais doit être inscrit dans un bureau de vote de la même commune que vous.

Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France, et éventuellement une seconde si l’une des deux a été établie à l’étranger.

Quand faire une procuration ?

Le plus tôt possible ! Vous pouvez faire une procuration jusqu’à la veille du vote, mais attention : si elle est faite trop tard, il se peut que la mairie ne la reçoive pas à temps.
L’idéal est donc de la faire au moins quelques jours à l’avance.

 Comment faire une procuration ?

Il y a 3 manières simples de la faire :

1. En ligne

  • Connectez-vous sur : maprocuration.gouv.fr
  • Remplissez le formulaire
  • Rendez-vous ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal pour valider votre identité
  • Vous recevez un mail dès que votre mairie valide la procuration

2. En vous déplaçant

  • Au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance
  • Avec une pièce d’identité
  • Remplissez le formulaire sur place ou à l’avance (formulaire Cerfa n° 14952*03)

3.  Par l’application mobile France Identité (nouveau)

  • Si vous disposez de cette application et d’une carte d’identité biométrique compatible, vous pouvez créer votre procuration entièrement en ligne (expérimentation en cours, bientôt généralisée).

Ce qu’il faut savoir

  • Vous pouvez annuler votre procuration à tout moment
  • Vous pouvez toujours voter en personne si votre mandataire n’a pas encore voté pour vous
  • Le mandataire n’a pas besoin de justificatif pour voter à votre place

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