Démarches élections
Le vote est un droit fondamental et un acte citoyen essentiel en démocratie. En France, il permet aux citoyens de choisir leurs représentants à différents niveaux (commune, département, région, pays, Europe). Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre comment fonctionne le système électoral français.
Qui peut voter en France ?
Pour voter en France, il faut remplir certaines conditions :
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Être âgé de 18 ans ou plus
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Être de nationalité française (ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes)
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Être inscrit sur les listes électorales
L’inscription est automatique à 18 ans si vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, sinon elle doit être faite volontairement (en ligne ou en mairie déléguée).
Inscription en ligne
Question-réponse
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, sous format papier :
- Permis de conduire
- Certificat d'immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque
- Attestation d'assurance
- Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur
- Si vous avez l'obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié.
À savoir
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).
Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?
Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule
Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
Attention :
Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €.
Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire.
Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B ou en cas de conduite d'un véhicule équipé d'un EAD.
Attention :
Conduire sans avoir le permis est un délit. Vous risquez une amende de 15 000 €.
Questions ? Réponses !
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
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Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
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Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
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Attestation et certificat d'assurance
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur
Les bureaux de vote sur la commune Le Mené
La commune dispose de 8 bureaux de vote. Le vôtre est indiqué sur votre carte d’électeur :
- Bureau 1 : Collinée Collinée – Mairie la croix Jeanne Even
- Bureau 2 : Langourla – Maison des associations 15 rue André Fauchet
- Bureau 3 : Le Gouray – Mairie salle du Conseil – rue de Penthièvre
- Bureau 4 & 5 : Plessala – Salle Menésports rue de la grande clôture
- Bureau 6 : Saint Gilles du Mené – Salle polyvalente
- Bureau 7 : Saint Gouëno – Salle des associations 10 place de l’église
- Bureau 8 : Saint Jacut du Mené – Mairie
Quelles sont les principales élections en France ?
Le système électoral français organise plusieurs types d’élections :
- Élections présidentielles : tous les 5 ans, pour élire le président de la République
- Élections législatives : pour désigner les députés à l’Assemblée nationale
- Élections municipales : pour choisir les conseillers municipaux et le maire
- Élections départementales et régionales : pour élire les conseillers départementaux et régionaux
- Élections européennes : pour élire les députés français au Parlement européen
Comment se déroule le vote ?
Le jour du vote, les électeurs se rendent dans leur bureau de vote avec une pièce d’identité leur carte électorale.
Voici le déroulement :
- Présentez votre identité au bureau de vote.
- Prenez un bulletin de vote et une enveloppe (ou plusieurs, selon les scrutins).
- Allez dans l’isoloir pour faire votre choix en toute confidentialité.
- Glissez votre enveloppe dans l’urne, puis signez la liste d’émargement.
Vous pouvez aussi voter par procuration si vous êtes absent le jour du scrutin.
Comment voter si vous êtes absent ?
Vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour des élections ? Pas de panique ! Grâce au vote par procuration, vous pouvez mandater une personne de confiance pour voter à votre place. Ce système simple et sécurisé permet à chacun d’exercer son droit de vote, même en cas d’absence.
Qu’est-ce qu’une procuration ?
Une procuration est un document officiel qui autorise une autre personne (le mandataire) à voter à votre place, dans votre bureau de vote habituel, et pour une ou plusieurs élections.
Qui peut faire une procuration ?
- Toute personne inscrite sur les listes électorales françaises
- Le mandataire (la personne qui vote pour vous) n’a pas besoin d’habiter dans la même commune, mais doit être inscrit dans un bureau de vote de la même commune que vous.
Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France, et éventuellement une seconde si l’une des deux a été établie à l’étranger.
Quand faire une procuration ?
Le plus tôt possible ! Vous pouvez faire une procuration jusqu’à la veille du vote, mais attention : si elle est faite trop tard, il se peut que la mairie ne la reçoive pas à temps.
L’idéal est donc de la faire au moins quelques jours à l’avance.
Comment faire une procuration ?
Il y a 3 manières simples de la faire :
1. En ligne
- Connectez-vous sur : maprocuration.gouv.fr
- Remplissez le formulaire
- Rendez-vous ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal pour valider votre identité
- Vous recevez un mail dès que votre mairie valide la procuration
2. En vous déplaçant
- Au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance
- Avec une pièce d’identité
- Remplissez le formulaire sur place ou à l’avance (formulaire Cerfa n° 14952*03)
3. Par l’application mobile France Identité (nouveau)
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Si vous disposez de cette application et d’une carte d’identité biométrique compatible, vous pouvez créer votre procuration entièrement en ligne (expérimentation en cours, bientôt généralisée).
Ce qu’il faut savoir
- Vous pouvez annuler votre procuration à tout moment
- Vous pouvez toujours voter en personne si votre mandataire n’a pas encore voté pour vous
- Le mandataire n’a pas besoin de justificatif pour voter à votre place