Démarches élections
Le vote est un droit fondamental et un acte citoyen essentiel en démocratie. En France, il permet aux citoyens de choisir leurs représentants à différents niveaux (commune, département, région, pays, Europe). Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre comment fonctionne le système électoral français.
Qui peut voter en France ?
Pour voter en France, il faut remplir certaines conditions :
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Être âgé de 18 ans ou plus
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Être de nationalité française (ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes)
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Être inscrit sur les listes électorales
L’inscription est automatique à 18 ans si vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, sinon elle doit être faite volontairement (en ligne ou en mairie déléguée).
Inscription en ligne
Question-réponse
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez demander un titre de séjour "vie privée et familiale" (époux ou épouse de français, parent d'enfant français, époux ou épouse entré(e) par regroupement familial, jeune majeur entré hors regroupement familial, etc...) ? Vous devez déposer un dossier de demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France. Renseignez-vous sur le mode de prise de rendez-vous sur le site internet de la préfecture.
La préfecture vérifiera si vous remplissez les conditions pour obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale, et si vous possédez des attaches familiales fortes et durables en France. Même si vous n'entrez pas dans les cas de délivrance de droit de la carte, vous pouvez éventuellement être régularisé, après examen de votre dossier.
Dans tous les cas, vous ne devez pas être une menace pour l'ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France.
Si vous êtes dans le cas d'une admission exceptionnelle au séjour au titre des attaches familiales en France, vous devrez justifier de l'ensemble des conditions suivantes :
- La réalité, l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de vos liens personnels et familiaux en France (ancienneté de votre présence et de votre vie de couple en France, enfants nés de cette union, etc.)
- Vos conditions d’existence en France
- Votre insertion dans la société française (notamment en tenant compte de votre connaissance des valeurs de la République)
À noter
la nature de vos liens avec la famille restée dans votre pays d'origine est aussi examinée.
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Si vous êtes partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un étranger en situation régulière, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
- Vous pouvez prouver avoir conclu un Pacs
- Vous pouvez prouver la réalité de la relation avec votre partenaire
- Vous pouvez prouver l'ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions)
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Si vous êtes parent d'1 ou de plusieurs enfants, vous pouvez demander votre régularisation si votre vie familiale est stable. Concrètement :
- Vous devez justifier, sauf exception, d'une résidence habituelle en France de 5 années et de la maîtrise orale du français.
- Vos enfants devront être scolarisés dont un au moins depuis 3 années, y compris en école maternelle
À noter
il n'est pas exigé que l'autre parent possède un titre de séjour. 2 parents en situation irrégulière peuvent déposer chacun une demande de titre de séjour.
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Par dérogation à la procédure de regroupement familial, si vous êtes entré irrégulièrement en France pour rejoindre votre époux(se) titulaire d'une carte de séjour, vous pouvez demander votre régularisation.
Vous devez démontrer que votre vie familiale est en France et qu'elle est ancienne, stable et durable.
Vous devez justifier, sauf exception, d'une résidence habituelle en France de 5 années et de la maîtrise orale du français.
Votre époux ou épouse doit résider régulièrement en France et vous devez justifier de 18 mois de vie commune.
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Si vous êtes jeune majeur entré mineur en France, hors regroupement familial, vous pouvez demander et obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale", sous conditions.
Vous êtes concerné si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes entré en France ou à Mayotte (hors regroupement familial) avant vos 13 ans et y résidez habituellement depuis cet âge avec au moins votre père ou votre mère, titulaire de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident
- Vous êtes Tunisien et vous êtes entré en France avant vos 10 ans
- Vous avez été confié au service de l’Ase au plus tard à l'âge de 16 ans (sous certaines conditions)
- Vous êtes né en France et y avez résidé au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité minimum de 5 ans dans une école français
À noter
vous pouvez obtenir la carte de séjour "vie privée et familiale" à partir de 16 ans si vous déclarez vouloir travailler.
Si vous n'avez pas vos attaches familiales principales en France mais que vous y suivez des études supérieures, vous pouvez exceptionnellement recevoir une carte de séjour étudiant.
Et aussi
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Famille - Scolarité
Les bureaux de vote sur la commune Le Mené
La commune dispose de 8 bureaux de vote. Le vôtre est indiqué sur votre carte d’électeur :
- Bureau 1 : Collinée Collinée – Mairie la croix Jeanne Even
- Bureau 2 : Langourla – Maison des associations 15 rue André Fauchet
- Bureau 3 : Le Gouray – Mairie salle du Conseil – rue de Penthièvre
- Bureau 4 & 5 : Plessala – Salle Menésports rue de la grande clôture
- Bureau 6 : Saint Gilles du Mené – Salle polyvalente
- Bureau 7 : Saint Gouëno – Salle des associations 10 place de l’église
- Bureau 8 : Saint Jacut du Mené – Mairie
Quelles sont les principales élections en France ?
Le système électoral français organise plusieurs types d’élections :
- Élections présidentielles : tous les 5 ans, pour élire le président de la République
- Élections législatives : pour désigner les députés à l’Assemblée nationale
- Élections municipales : pour choisir les conseillers municipaux et le maire
- Élections départementales et régionales : pour élire les conseillers départementaux et régionaux
- Élections européennes : pour élire les députés français au Parlement européen
Comment se déroule le vote ?
Le jour du vote, les électeurs se rendent dans leur bureau de vote avec une pièce d’identité leur carte électorale.
Voici le déroulement :
- Présentez votre identité au bureau de vote.
- Prenez un bulletin de vote et une enveloppe (ou plusieurs, selon les scrutins).
- Allez dans l’isoloir pour faire votre choix en toute confidentialité.
- Glissez votre enveloppe dans l’urne, puis signez la liste d’émargement.
Vous pouvez aussi voter par procuration si vous êtes absent le jour du scrutin.
Comment voter si vous êtes absent ?
Vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour des élections ? Pas de panique ! Grâce au vote par procuration, vous pouvez mandater une personne de confiance pour voter à votre place. Ce système simple et sécurisé permet à chacun d’exercer son droit de vote, même en cas d’absence.
Qu’est-ce qu’une procuration ?
Une procuration est un document officiel qui autorise une autre personne (le mandataire) à voter à votre place, dans votre bureau de vote habituel, et pour une ou plusieurs élections.
Qui peut faire une procuration ?
- Toute personne inscrite sur les listes électorales françaises
- Le mandataire (la personne qui vote pour vous) n’a pas besoin d’habiter dans la même commune, mais doit être inscrit dans un bureau de vote de la même commune que vous.
Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France, et éventuellement une seconde si l’une des deux a été établie à l’étranger.
Quand faire une procuration ?
Le plus tôt possible ! Vous pouvez faire une procuration jusqu’à la veille du vote, mais attention : si elle est faite trop tard, il se peut que la mairie ne la reçoive pas à temps.
L’idéal est donc de la faire au moins quelques jours à l’avance.
Comment faire une procuration ?
Il y a 3 manières simples de la faire :
1. En ligne
- Connectez-vous sur : maprocuration.gouv.fr
- Remplissez le formulaire
- Rendez-vous ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal pour valider votre identité
- Vous recevez un mail dès que votre mairie valide la procuration
2. En vous déplaçant
- Au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance
- Avec une pièce d’identité
- Remplissez le formulaire sur place ou à l’avance (formulaire Cerfa n° 14952*03)
3. Par l’application mobile France Identité (nouveau)
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Si vous disposez de cette application et d’une carte d’identité biométrique compatible, vous pouvez créer votre procuration entièrement en ligne (expérimentation en cours, bientôt généralisée).
Ce qu’il faut savoir
- Vous pouvez annuler votre procuration à tout moment
- Vous pouvez toujours voter en personne si votre mandataire n’a pas encore voté pour vous
- Le mandataire n’a pas besoin de justificatif pour voter à votre place