Démarches élections

Le vote est un droit fondamental et un acte citoyen essentiel en démocratie. En France, il permet aux citoyens de choisir leurs représentants à différents niveaux (commune, département, région, pays, Europe). Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre comment fonctionne le système électoral français.

Qui peut voter en France ?

Pour voter en France, il faut remplir certaines conditions :

  • Être âgé de 18 ans ou plus

  • Être de nationalité française (ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes)

  • Être inscrit sur les listes électorales

L’inscription est automatique à 18 ans si vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, sinon elle doit être faite volontairement (en ligne ou en mairie déléguée).

Inscription en ligne

Fiche pratique

Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes algérien
  • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France
    • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France
    • Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Pièces à fournir :

  • Passeport
  • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 photos d'identité

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes Algérien
  • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

Pièces à fournir

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France
    • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France
    • Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
    • Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Pièces à fournir :

    • Passeport
    • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
    • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
    • 3 photos d'identité

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

    Pièces à fournir :

    • Passeport
    • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
    • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
    • 3 photos d'identité

    Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les bureaux de vote sur la commune Le Mené

La commune dispose de 8 bureaux de vote. Le vôtre est indiqué sur votre carte d’électeur :

  • Bureau 1 : Collinée Collinée – Mairie la croix Jeanne Even
  • Bureau 2 : Langourla – Maison des associations 15 rue André Fauchet
  • Bureau 3 : Le Gouray – Mairie salle du Conseil – rue de Penthièvre
  • Bureau 4 & 5 : Plessala – Salle Menésports rue de la grande clôture
  • Bureau 6 : Saint Gilles du Mené – Salle polyvalente
  • Bureau 7 : Saint Gouëno – Salle des associations 10 place de l’église
  • Bureau 8 : Saint Jacut du Mené – Mairie

Quelles sont les principales élections en France ?

Le système électoral français organise plusieurs types d’élections :

  • Élections présidentielles : tous les 5 ans, pour élire le président de la République
  • Élections législatives : pour désigner les députés à l’Assemblée nationale
  • Élections municipales : pour choisir les conseillers municipaux et le maire
  • Élections départementales et régionales : pour élire les conseillers départementaux et régionaux
  • Élections européennes : pour élire les députés français au Parlement européen

Comment se déroule le vote ?

Le jour du vote, les électeurs se rendent dans leur bureau de vote avec une pièce d’identité leur carte électorale.

Voici le déroulement :

  1. Présentez votre identité au bureau de vote.
  2. Prenez un bulletin de vote et une enveloppe (ou plusieurs, selon les scrutins).
  3. Allez dans l’isoloir pour faire votre choix en toute confidentialité.
  4. Glissez votre enveloppe dans l’urne, puis signez la liste d’émargement.

Vous pouvez aussi voter par procuration si vous êtes absent le jour du scrutin.

Comment voter si vous êtes absent ?

Vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour des élections ? Pas de panique ! Grâce au vote par procuration, vous pouvez mandater une personne de confiance pour voter à votre place. Ce système simple et sécurisé permet à chacun d’exercer son droit de vote, même en cas d’absence.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Une procuration est un document officiel qui autorise une autre personne (le mandataire) à voter à votre place, dans votre bureau de vote habituel, et pour une ou plusieurs élections.

Qui peut faire une procuration ?
  • Toute personne inscrite sur les listes électorales françaises
  • Le mandataire (la personne qui vote pour vous) n’a pas besoin d’habiter dans la même commune, mais doit être inscrit dans un bureau de vote de la même commune que vous.

Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France, et éventuellement une seconde si l’une des deux a été établie à l’étranger.

Quand faire une procuration ?

Le plus tôt possible ! Vous pouvez faire une procuration jusqu’à la veille du vote, mais attention : si elle est faite trop tard, il se peut que la mairie ne la reçoive pas à temps.
L’idéal est donc de la faire au moins quelques jours à l’avance.

 Comment faire une procuration ?

Il y a 3 manières simples de la faire :

1. En ligne

  • Connectez-vous sur : maprocuration.gouv.fr
  • Remplissez le formulaire
  • Rendez-vous ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal pour valider votre identité
  • Vous recevez un mail dès que votre mairie valide la procuration

2. En vous déplaçant

  • Au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance
  • Avec une pièce d’identité
  • Remplissez le formulaire sur place ou à l’avance (formulaire Cerfa n° 14952*03)

3.  Par l’application mobile France Identité (nouveau)

  • Si vous disposez de cette application et d’une carte d’identité biométrique compatible, vous pouvez créer votre procuration entièrement en ligne (expérimentation en cours, bientôt généralisée).

Ce qu’il faut savoir

  • Vous pouvez annuler votre procuration à tout moment
  • Vous pouvez toujours voter en personne si votre mandataire n’a pas encore voté pour vous
  • Le mandataire n’a pas besoin de justificatif pour voter à votre place

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