Démarches élections
Le vote est un droit fondamental et un acte citoyen essentiel en démocratie. En France, il permet aux citoyens de choisir leurs représentants à différents niveaux (commune, département, région, pays, Europe). Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre comment fonctionne le système électoral français.
Qui peut voter en France ?
Pour voter en France, il faut remplir certaines conditions :
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Être âgé de 18 ans ou plus
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Être de nationalité française (ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes)
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Être inscrit sur les listes électorales
L’inscription est automatique à 18 ans si vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, sinon elle doit être faite volontairement (en ligne ou en mairie déléguée).
Inscription en ligne
Question-réponse
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France.
Pour cela, vous devez demander à être inscrit.
Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile.
Le justificatif à fournir dépend de votre situation sur la commune où vous voulez vous inscrire :
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Vous devez fournir un document à votre nom et mentionnant votre adresse sur la commune.
Les documents suivants sont acceptés :
- Facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe de moins de 3 mois
- Attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois
- Fiche de paie ou titre de pension de moins de 3 mois
- Quittance de loyer de moins de 3 mois
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Vous devez prouver que vous êtes soumis, depuis au moins 2 années consécutives, à certains impôts locaux de la commune où vous voulez vous inscrire. Il peut s'agir des impôts suivants :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
- Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)
Vous devez fournir :
- Soit les 2 derniers avis d'imposition sur lesquels votre nom apparaît,
- Soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.
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Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.
Pour cela, vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de l'entreprise
- Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans
- Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans
Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document
Attestation sur l'honneur -
Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Copie des statuts constitutifs de la société (ou copie des statuts mis à jour ou encore copie de l'acte de cession de parts)
- Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans
- Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans
Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document
Attestation sur l'honneur
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Les bureaux de vote sur la commune Le Mené
La commune dispose de 8 bureaux de vote. Le vôtre est indiqué sur votre carte d’électeur :
- Bureau 1 : Collinée Collinée – Mairie la croix Jeanne Even
- Bureau 2 : Langourla – Maison des associations 15 rue André Fauchet
- Bureau 3 : Le Gouray – Mairie salle du Conseil – rue de Penthièvre
- Bureau 4 & 5 : Plessala – Salle Menésports rue de la grande clôture
- Bureau 6 : Saint Gilles du Mené – Salle polyvalente
- Bureau 7 : Saint Gouëno – Salle des associations 10 place de l’église
- Bureau 8 : Saint Jacut du Mené – Mairie
Quelles sont les principales élections en France ?
Le système électoral français organise plusieurs types d’élections :
- Élections présidentielles : tous les 5 ans, pour élire le président de la République
- Élections législatives : pour désigner les députés à l’Assemblée nationale
- Élections municipales : pour choisir les conseillers municipaux et le maire
- Élections départementales et régionales : pour élire les conseillers départementaux et régionaux
- Élections européennes : pour élire les députés français au Parlement européen
Comment se déroule le vote ?
Le jour du vote, les électeurs se rendent dans leur bureau de vote avec une pièce d’identité leur carte électorale.
Voici le déroulement :
- Présentez votre identité au bureau de vote.
- Prenez un bulletin de vote et une enveloppe (ou plusieurs, selon les scrutins).
- Allez dans l’isoloir pour faire votre choix en toute confidentialité.
- Glissez votre enveloppe dans l’urne, puis signez la liste d’émargement.
Vous pouvez aussi voter par procuration si vous êtes absent le jour du scrutin.
Comment voter si vous êtes absent ?
Vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour des élections ? Pas de panique ! Grâce au vote par procuration, vous pouvez mandater une personne de confiance pour voter à votre place. Ce système simple et sécurisé permet à chacun d’exercer son droit de vote, même en cas d’absence.
Qu’est-ce qu’une procuration ?
Une procuration est un document officiel qui autorise une autre personne (le mandataire) à voter à votre place, dans votre bureau de vote habituel, et pour une ou plusieurs élections.
Qui peut faire une procuration ?
- Toute personne inscrite sur les listes électorales françaises
- Le mandataire (la personne qui vote pour vous) n’a pas besoin d’habiter dans la même commune, mais doit être inscrit dans un bureau de vote de la même commune que vous.
Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France, et éventuellement une seconde si l’une des deux a été établie à l’étranger.
Quand faire une procuration ?
Le plus tôt possible ! Vous pouvez faire une procuration jusqu’à la veille du vote, mais attention : si elle est faite trop tard, il se peut que la mairie ne la reçoive pas à temps.
L’idéal est donc de la faire au moins quelques jours à l’avance.
Comment faire une procuration ?
Il y a 3 manières simples de la faire :
1. En ligne
- Connectez-vous sur : maprocuration.gouv.fr
- Remplissez le formulaire
- Rendez-vous ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal pour valider votre identité
- Vous recevez un mail dès que votre mairie valide la procuration
2. En vous déplaçant
- Au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance
- Avec une pièce d’identité
- Remplissez le formulaire sur place ou à l’avance (formulaire Cerfa n° 14952*03)
3. Par l’application mobile France Identité (nouveau)
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Si vous disposez de cette application et d’une carte d’identité biométrique compatible, vous pouvez créer votre procuration entièrement en ligne (expérimentation en cours, bientôt généralisée).
Ce qu’il faut savoir
- Vous pouvez annuler votre procuration à tout moment
- Vous pouvez toujours voter en personne si votre mandataire n’a pas encore voté pour vous
- Le mandataire n’a pas besoin de justificatif pour voter à votre place