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Vous souhaitez acquérir ou rénover un bien immobilier ?
Acheter un bien immobilier
De nombreuses opportunités existent sur Le Mené. Vous pouvez vous rapprocher des deux offices notariaux de la commune pour vous accompagner dans vos recherches.
Rénover son bien immobilier
Vous êtes « propriétaire occupant »
Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez et vous souhaitez y entreprendre des travaux d’amélioration, vous pouvez bénéficier :
• De subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat)
Quels travaux sont éligibles à ces aides ?
Les travaux réalisés doivent permettre une amélioration énergétique de votre logement :
• Isolation : toit, murs, sol…
• Installation d’un équipement : poêle, insert, chaudière, VMC, chauffe-eau…
• Création d’une ouverture
Après travaux, le gain d’énergie doit être de 35 % au minimum. Ce gain est déterminé par un thermicien lors de sa visite (gratuite !) à votre domicile.
Dans le cadre d’une perte d’autonomie ou d’un handicap, les subventions contribuent au financement de travaux d’adaptation du logement : salle de bain, monte escalier, rampe d’accès, aménagement extérieur…
Vous êtes « propriétaire bailleur »
Vous êtes propriétaire d’un logement (ou bâtiment) que vous avez mis en location et que vous souhaitez améliorer durablement ou rénover. En qualité de propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier de subventions pour des travaux dans vos logements locatifs. En contrepartie, un engagement sur les loyers vous sera demandé.
• De subventions de l’ANAH. (Le projet de travaux doit permettre une amélioration énergétique du logement à louer.)
– Bâtiment de + de 15 ans
– Louer le logement, non meublé et à usage d’habitation principale, pendant toute la durée de la convention (9 ou 12 ans) à un loyer plafonné.
– Les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources et peuvent bénéficier de l’APL.
• Ma prime Renov’
Nouveau dispositif mis en place dans le but de remplacer le CITE*
*Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
Le Prêt à taux zéro
Question-réponse
Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pouvoir vendre (ou faire donation) du logement acheté avec un PTZ :
- Vous devez rembourser intégralement le capital du PTZ restant dû, au plus tard lors de l'inscription de la vente (ou de la donation) du logement aux services de la publicité foncière.
- Vous devez aussi déclarer la vente (ou la donation) du logement à la banque qui vous a accordé le PTZ, dès la signature devant notaire
Si vous décidez de vendre le bien acheté à l'aide d'un PTZ pour acheter une nouvelle résidence principale, vous ne pourrez pas obtenir un nouveau PTZ.
En effet, le PTZ est réservé aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années (primo-accédants).
En conséquence, pour obtenir un nouveau PTZ, il vous faudra ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant au moins 2 ans. Mais, si la banque est d'accord, vous pouvez demander un transfert de votre PTZ.
À savoir
la banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.
Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuerez alors à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et vous pourrez utiliser les fonds pour acheter votre nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre achat doit respecter les conditions d'attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.