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Formulaire de débit de boissons
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Organisation d’un évènement
Vous préparez une manifestation associative, culturelle ou sportive ? Avant toute organisation, certaines démarches administratives et règles de sécurité sont indispensables afin d’assurer le bon déroulement de l’évènement. La commune du Mené, en lien avec les services de l’État et les acteurs locaux, accompagne les organisateurs dans ces procédures. Vous trouverez ci-dessous les informations essentielles et les contacts utiles pour vous guider pas à pas.
Démarches à effectuer pour déclarer un évènement
La sécurité d’un évènement relève de la responsabilité conjointe de l’organisateur et des autorités locales, notamment les maires, en partenariat avec les acteurs locaux :
- les forces de l’ordre (gendarmerie, police nationale, police municipale),
- le service départemental d’incendie et de secours(SDIS)
- la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM),
- l’agence régionale de la santé (ARS),
- le conseil départemental…
Une fiche de recommandation du SDIS est consultable sur le site organisation et sécurisation d’un évènement de la Préfecture des Côtes d’Armor.
IMPORTANT : Vous devez souscrire toutes les garanties d’assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l’événement. Les manifestations font, le plus souvent, l’objet d’un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance habituel de l’association.
Vous souhaitez organiser un évènement associatif et souhaitez connaître les démarches à effectuer
Manifestation sportive sur la voie publique
Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux. De plus, le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concerné.
Les obligations liées à l’organisation d’une manifestation sportive sont consultables ici. La grille ci-dessous synthétise ces obligations
Le ministère chargé des sports a développé une application visant à dématérialiser et simplifier les démarches administratives en matière de déclaration et autorisation de manifestations sportives prévues par le code du sport se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestre à moteurs. Les démarches sont ainsi à effectuer depuis la plateforme : https://declaration-manifestations.gouv.fr. Pour tout complément d’informations : fiches techniques par disciplines, règles de sécurité par discipline, vous pouvez consulter : https://www.sports.gouv.fr/organiser-une-manifestation-sportive-1243
Pour les déclarations à effectuer en Mairie, un dossier de sécurité à l’usage des organisateurs est à compléter et à remettre obligatoirement à la Mairie Le Mené. Vous pouvez retrouver ce document à télécharge. Des demandes d’arrêtés de circulation, le cerfa 14024*01, et/ ou d’occupation du domaine public, le cerfa 14023*01, pourront être sollicités auprès du service technique communal.
Tenir une buvette
Toute demande de buvette devra être sollicitée en Mairie délégué : le formulaire (lien hypertexte vers formulaire) devra être complété, signé et envoyé au minimum 3 semaines avant l’évènement. Les demandes de buvettes seront transmises pour avis à la gendarmerie par la Mairie.
5 dérogations tardives jusqu’à 2 heures du matin par an et par association peuvent être sollicitées.
Pour toute information https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Demarches/Association-Toutes-les-demarches2#!/associations/page/F24345
Formulaires de débit de boissons en ligne
Autres démarches ?
Vous trouverez des informations sur le site de la Préfecture
Question-réponse
La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le référé existe devant le tribunal administratif.
Il s'agit d'une procédure accélérée qui aboutit à une décision rapide, mais provisoire.
Vous pouvez utiliser cette procédure pour demander au juge administratif de prendre en urgence des mesures en vue de préserver vos droits ou vos biens dans le cadre d'un conflit avec l'administration.
Comme le référé devant le juge civil, le référé administratif ne permet pas de régler définitivement le litige.
Un procès principal, déjà engagé ou à venir, doit intervenir pour trancher définitivement le litige.
Il y a plusieurs types de référés : certains sont liés à l'urgence (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire), d'autres ne sont non liés à une situation d'urgence (constat, instruction, provision).
Intitulé du référé | Description | Condition d'urgence |
Il s'agit de demander au juge de s'opposer à l'exécution d'une décision de l'administration, dans l'attente d'un jugement sur cette décision litigieuse. Par exemple, un permis de démolir. | Oui | |
Il peut être utilisé contre une mesure de l'administration portant atteinte à une liberté fondamentale. Exemples : libre circulation des personnes, liberté d'expression ou d'opinion, protection de la vie privée, liberté du commerce et de l'industrie. | Oui | |
Il s'agit de demander au juge, même si l'administration n'a pas encore pris de décision dans une affaire, de prendre toute mesure utile. Cette mesure ne doit toutefois pas faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative déjà prise. Exemple : le référé conservatoire peut permettre d'ordonner à l'administration de fournir un document dont le demandeur a besoin pour faire valoir un droit rapidement, avant l'expiration d'un délai légal. | Oui | |
Il s'agit de faire constater par un expert des faits pouvant causer un litige ou évoluer rapidement (exemple : une cave inondée par un égout) avant même d'avoir engagé une action en justice | Non | |
Il s'agit de demander au juge une expertise ou toute autre mesure plus poussée que la simple constatation des faits. Exemple : obtenir une expertise sur les dommages susceptibles d'être causés à un immeuble par des travaux voisins. | Non | |
Il s'agit de demander une avance sur une somme due par une administration (par exemple, prestation sociale, sommes dues par les services des impôts). La provision ne sera accordée que si les droits du demandeur sur cette somme sont bien établis. | Non | |
Référé fiscal | Il s'agit de demander un délai de paiement en cas de refus de l'administration fiscale à une demande de sursis. Le référé peut concerner l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, la TVA, etc. | Non |
Dans tous les cas, vous pouvez déposer la requête au greffe de la juridiction compétente.
La juridiction compétente pour examiner la requête en référé est la juridiction déjà saisie de l'affaire ou la juridiction compétente pour trancher définitivement le litige.
Vous pouvez aussi envoyer la requête par courrier, en RAR de préférence.
Vous devez indiquer la mention "référé" sur la requête et sur l'enveloppe.
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Question-réponse
La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le référé existe devant le tribunal administratif.
Il s'agit d'une procédure accélérée qui aboutit à une décision rapide, mais provisoire.
Vous pouvez utiliser cette procédure pour demander au juge administratif de prendre en urgence des mesures en vue de préserver vos droits ou vos biens dans le cadre d'un conflit avec l'administration.
Comme le référé devant le juge civil, le référé administratif ne permet pas de régler définitivement le litige.
Un procès principal, déjà engagé ou à venir, doit intervenir pour trancher définitivement le litige.
Il y a plusieurs types de référés : certains sont liés à l'urgence (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire), d'autres ne sont non liés à une situation d'urgence (constat, instruction, provision).
Intitulé du référé | Description | Condition d'urgence |
Il s'agit de demander au juge de s'opposer à l'exécution d'une décision de l'administration, dans l'attente d'un jugement sur cette décision litigieuse. Par exemple, un permis de démolir. | Oui | |
Il peut être utilisé contre une mesure de l'administration portant atteinte à une liberté fondamentale. Exemples : libre circulation des personnes, liberté d'expression ou d'opinion, protection de la vie privée, liberté du commerce et de l'industrie. | Oui | |
Il s'agit de demander au juge, même si l'administration n'a pas encore pris de décision dans une affaire, de prendre toute mesure utile. Cette mesure ne doit toutefois pas faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative déjà prise. Exemple : le référé conservatoire peut permettre d'ordonner à l'administration de fournir un document dont le demandeur a besoin pour faire valoir un droit rapidement, avant l'expiration d'un délai légal. | Oui | |
Il s'agit de faire constater par un expert des faits pouvant causer un litige ou évoluer rapidement (exemple : une cave inondée par un égout) avant même d'avoir engagé une action en justice | Non | |
Il s'agit de demander au juge une expertise ou toute autre mesure plus poussée que la simple constatation des faits. Exemple : obtenir une expertise sur les dommages susceptibles d'être causés à un immeuble par des travaux voisins. | Non | |
Il s'agit de demander une avance sur une somme due par une administration (par exemple, prestation sociale, sommes dues par les services des impôts). La provision ne sera accordée que si les droits du demandeur sur cette somme sont bien établis. | Non | |
Référé fiscal | Il s'agit de demander un délai de paiement en cas de refus de l'administration fiscale à une demande de sursis. Le référé peut concerner l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, la TVA, etc. | Non |
Dans tous les cas, vous pouvez déposer la requête au greffe de la juridiction compétente.
La juridiction compétente pour examiner la requête en référé est la juridiction déjà saisie de l'affaire ou la juridiction compétente pour trancher définitivement le litige.
Vous pouvez aussi envoyer la requête par courrier, en RAR de préférence.
Vous devez indiquer la mention "référé" sur la requête et sur l'enveloppe.
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Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le référé existe devant le tribunal administratif.
Il s'agit d'une procédure accélérée qui aboutit à une décision rapide, mais provisoire.
Vous pouvez utiliser cette procédure pour demander au juge administratif de prendre en urgence des mesures en vue de préserver vos droits ou vos biens dans le cadre d'un conflit avec l'administration.
Comme le référé devant le juge civil, le référé administratif ne permet pas de régler définitivement le litige.
Un procès principal, déjà engagé ou à venir, doit intervenir pour trancher définitivement le litige.
Il y a plusieurs types de référés : certains sont liés à l'urgence (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire), d'autres ne sont non liés à une situation d'urgence (constat, instruction, provision).
Intitulé du référé | Description | Condition d'urgence |
Il s'agit de demander au juge de s'opposer à l'exécution d'une décision de l'administration, dans l'attente d'un jugement sur cette décision litigieuse. Par exemple, un permis de démolir. | Oui | |
Il peut être utilisé contre une mesure de l'administration portant atteinte à une liberté fondamentale. Exemples : libre circulation des personnes, liberté d'expression ou d'opinion, protection de la vie privée, liberté du commerce et de l'industrie. | Oui | |
Il s'agit de demander au juge, même si l'administration n'a pas encore pris de décision dans une affaire, de prendre toute mesure utile. Cette mesure ne doit toutefois pas faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative déjà prise. Exemple : le référé conservatoire peut permettre d'ordonner à l'administration de fournir un document dont le demandeur a besoin pour faire valoir un droit rapidement, avant l'expiration d'un délai légal. | Oui | |
Il s'agit de faire constater par un expert des faits pouvant causer un litige ou évoluer rapidement (exemple : une cave inondée par un égout) avant même d'avoir engagé une action en justice | Non | |
Il s'agit de demander au juge une expertise ou toute autre mesure plus poussée que la simple constatation des faits. Exemple : obtenir une expertise sur les dommages susceptibles d'être causés à un immeuble par des travaux voisins. | Non | |
Il s'agit de demander une avance sur une somme due par une administration (par exemple, prestation sociale, sommes dues par les services des impôts). La provision ne sera accordée que si les droits du demandeur sur cette somme sont bien établis. | Non | |
Référé fiscal | Il s'agit de demander un délai de paiement en cas de refus de l'administration fiscale à une demande de sursis. Le référé peut concerner l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, la TVA, etc. | Non |
Dans tous les cas, vous pouvez déposer la requête au greffe de la juridiction compétente.
La juridiction compétente pour examiner la requête en référé est la juridiction déjà saisie de l'affaire ou la juridiction compétente pour trancher définitivement le litige.
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Oui, le référé existe devant le tribunal administratif.
Il s'agit d'une procédure accélérée qui aboutit à une décision rapide, mais provisoire.
Vous pouvez utiliser cette procédure pour demander au juge administratif de prendre en urgence des mesures en vue de préserver vos droits ou vos biens dans le cadre d'un conflit avec l'administration.
Comme le référé devant le juge civil, le référé administratif ne permet pas de régler définitivement le litige.
Un procès principal, déjà engagé ou à venir, doit intervenir pour trancher définitivement le litige.
Il y a plusieurs types de référés : certains sont liés à l'urgence (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire), d'autres ne sont non liés à une situation d'urgence (constat, instruction, provision).
Intitulé du référé | Description | Condition d'urgence |
Il s'agit de demander au juge de s'opposer à l'exécution d'une décision de l'administration, dans l'attente d'un jugement sur cette décision litigieuse. Par exemple, un permis de démolir. | Oui | |
Il peut être utilisé contre une mesure de l'administration portant atteinte à une liberté fondamentale. Exemples : libre circulation des personnes, liberté d'expression ou d'opinion, protection de la vie privée, liberté du commerce et de l'industrie. | Oui | |
Il s'agit de demander au juge, même si l'administration n'a pas encore pris de décision dans une affaire, de prendre toute mesure utile. Cette mesure ne doit toutefois pas faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative déjà prise. Exemple : le référé conservatoire peut permettre d'ordonner à l'administration de fournir un document dont le demandeur a besoin pour faire valoir un droit rapidement, avant l'expiration d'un délai légal. | Oui | |
Il s'agit de faire constater par un expert des faits pouvant causer un litige ou évoluer rapidement (exemple : une cave inondée par un égout) avant même d'avoir engagé une action en justice | Non | |
Il s'agit de demander au juge une expertise ou toute autre mesure plus poussée que la simple constatation des faits. Exemple : obtenir une expertise sur les dommages susceptibles d'être causés à un immeuble par des travaux voisins. | Non | |
Il s'agit de demander une avance sur une somme due par une administration (par exemple, prestation sociale, sommes dues par les services des impôts). La provision ne sera accordée que si les droits du demandeur sur cette somme sont bien établis. | Non | |
Référé fiscal | Il s'agit de demander un délai de paiement en cas de refus de l'administration fiscale à une demande de sursis. Le référé peut concerner l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, la TVA, etc. | Non |
Dans tous les cas, vous pouvez déposer la requête au greffe de la juridiction compétente.
La juridiction compétente pour examiner la requête en référé est la juridiction déjà saisie de l'affaire ou la juridiction compétente pour trancher définitivement le litige.
Vous pouvez aussi envoyer la requête par courrier, en RAR de préférence.
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Demande de salles, de véhicules, de matériel, d'intervention technique
Pour permettre l’organisation de manifestations, La Mairie peut mettre gracieusement des salles à disposition des associations communales ainsi que du matériel (tables, chaises, barrières…), des minibus. Du fait des contraintes d’organisation, il est demandé d’anticiper toute réservation.
- A qui s’adresser et quel formulaire compléter ? Un contrat de location de salle sera à compléter en mairie déléguée (lien hypertexte vers site internet avec contact Mairies) une attestation d’assurance sera à joindre
- Quand effectuer la demande ? Au minimum 2 semaines avant l’évènement
- A savoir Les services municipaux oeuvrent pour le bon fonctionnement des manifestations. En contrepartie, la commune demande de respecter le matériel et espaces mis à votre disposition (lumières- chauffage), tri des déchets…
- A qui s’adresser et quel formulaire compléter ? Demande en précisant salle demandée, date, horaire par mail à sportsvieassociative@mene.fr
- Quand effectuer la demande ? Au minimum 2 semaines avant l’évènement
- A savoir : les services municipaux œuvrent pour le bon fonctionnement des manifestations. En contrepartie, la commune demande de respecter le matériel et espaces mis à votre disposition (lumières- chauffage), tri des déchets…
- A qui s’adresser et quel formulaire compléter ? La charte minibus (lien hypertexte avec charte vers sportsvieassociative@mene.fr) complétée, datée, signée +assurance et permis à envoyer à sportsvieassociative@mene.fr
- Quand effectuer la demande ? Au minimum 2 semaines avant l’évènement
- A savoir : Il est demandé de rapporter le minibus avec le même niveau de carburant et signaler tout problème du véhicule
- A qui s’adresser et quel formulaire compléter ? formulaire demande de barrières (lien hypertexte avec formulaire vers sportsvieassociative@mene.fr) complété, daté, signé + assurance et permis à envoyer à sportsvieassociative@mene.fr
- Quand effectuer la demande ? Au minimum 2 semaines avant l’évènement
- A savoir : Du fait de contraintes d’organisation, les barrières devront être récupérées par les associations le vendredi et rapportées le lundi (un attelage pour tracter la remorque est ainsi nécessaire
- A qui s’adresser et quel formulaire compléter ? Les demandes doivent préciser la date, le lieu, toute précision utile (lien hypertexte vers sportsvieassociative@mene.fr) par mail à sportsvieassociative@mene.fr
- Quand effectuer la demande ? Au minimum 2 semaines avant l’évènement
Déclarations à la Préfecture
Au cours de l’existence d’une association, de nombreux mouvements doivent être déclarés à la Préfecture : création, modification des dirigeants, du siège social, des statuts, du titre ou de l’objet. Le greffe des associations de la préfecture des Côtes d’Armor enregistre toutes les déclarations transmises par les dirigeants des associations.
les déclarations peuvent être faites :
par internet : https://www.service-public.fr/associations ou par courrier
PRÉFECTURE DES CÔTES-D’ARMOR -GREFFE DES ASSOCIATIONS
1, place du Général de Gaulle CS 32370 – 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
Greffe des associations :
Mail : greffe-associations@cotes-darmor.gouv.fr
Site internet : https://www.associations.gouv.fr/
Téléphone : 02 21 27 31 35
Pour obtenir un numéro SIREN ou SIRET : il faut prendre contact avec l’INSEE
Téléphone : 09 72 72 40 00
Mail : sirene-asso@insee-contact
Informer la Mairie
de nouveaux ou changement de statuts, envoyer le récépissé de déclaration à la Préfecture à sportsvieassociative@mene.fr
de nouvelle coordonnés (mail- téléphone), envoyer un mail à sportsvieassociative@mene.fr
Pour être aidé et/ou formé
Centre d’information des bénévoles : 02 96 94 69 21
Formulaires Associations
Recensement des besoins 2026
- 16 Décembre 2026
- Français
- 146 Ko
L'Office de Développement Culturel du Mené
L’ODCM peut mettre à disposition des associations adhérentes (25 € par an) des grilles, chapiteaux, sono... Il suffit de contacter Neven le plus tôt possible.
- pour un chapiteau 8x12m la location est de 150€
- pour un chapiteau 12x12m la location est de 200€
- pour les grilles : 0.5€/grille
- sono 75€ par week-end
Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) peut mettre des conteneurs ordures ménagères à disposition des associations :
– Formulaire de demande à envoyer au minimum 2 mois avant l’évènement servicedechets@loudeac-communaute.bzh
Les conteurs ordures ménagères sont apportées et repris par LCBC.
Aide à la communication
Le service communication de la mairie diffuse les informations relatives aux manifestations sur les supports de communication communaux :
- Mené hebdo (parution hebdomadaire),
- Mené Mag (parution trimestrielle),
- site internet,
- Facebook,
- Illiwapp,
- panneaux lumineux (un panneau à St-Jacut du Mené et à Plessala
Pour informer la mairie des évènements que vous organisez et pour solliciter une diffusion sur les supports de communication, vous devez compléter deux semaines avant l’évènement le planning des festivités en mairie déléguée et préciser le/les supports de communication souhaités.
