Démarches élections

Le vote est un droit fondamental et un acte citoyen essentiel en démocratie. En France, il permet aux citoyens de choisir leurs représentants à différents niveaux (commune, département, région, pays, Europe). Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre comment fonctionne le système électoral français.

Qui peut voter en France ?

Pour voter en France, il faut remplir certaines conditions :

  • Être âgé de 18 ans ou plus

  • Être de nationalité française (ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes)

  • Être inscrit sur les listes électorales

L’inscription est automatique à 18 ans si vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, sinon elle doit être faite volontairement (en ligne ou en mairie déléguée).

Inscription en ligne

Fiche pratique

Validation annuelle du permis de chasser

Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.

Avoir le permis de chasser

Pour avoir le droit de chasser, vous devez avoir un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez.

Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.

Être assuré

Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse.

Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.

Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée.

La validation nationale vous permet de chasser partout en France.

La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :

  • Un an, du 1er juillet N au 30 juin N+1.
  • 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.
  • 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse

Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.

Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de timbre.

Prix du permis de chasser en 2023

Durée de la validation

nationale et départementale

Montant de la redevance

Droit de timbre

Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

Pour les années suivantes

Annuelle

23,94 €

47,87 €

9 €

9 jours

16,67 €

33,35 €

9 €

3 jours

11,83 €

23,67 €

9 €

Prix du permis de chasser en 2022

Durée de la validation

nationale et départementale

Montant de la redevance

Droit de timbre

Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

Pour les années suivantes

Annuelle

22,95 €

45,90 €

9 €

9 jours

15,99 €

31,97 €

9 €

3 jours

11,34 €

22,69 €

9 €

À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.

Les différentes cotisations et redevances sont à payer en un seul règlement au régisseur de recettes auprès de la fédération de chasseurs.

Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.

Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.

Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait en ligne ou par courrier.

Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :

Formulaire
Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours

Cerfa n° 12660*02

Accéder au formulaire (pdf - 22.0 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

  • Attestation d'assurance
  • Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs
  • Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)
  • Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre
  • Autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans
  • Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

Vous recevez par courrier un document de validation sécurisé numéroté.

 À noter

en action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, le permis de chasse et l'attestation d'assurance chasse en cours de validité.

Pour en savoir plus

Les bureaux de vote sur la commune Le Mené

La commune dispose de 8 bureaux de vote. Le vôtre est indiqué sur votre carte d’électeur :

  • Bureau 1 : Collinée Collinée – Mairie la croix Jeanne Even
  • Bureau 2 : Langourla – Maison des associations 15 rue André Fauchet
  • Bureau 3 : Le Gouray – Mairie salle du Conseil – rue de Penthièvre
  • Bureau 4 & 5 : Plessala – Salle Menésports rue de la grande clôture
  • Bureau 6 : Saint Gilles du Mené – Salle polyvalente
  • Bureau 7 : Saint Gouëno – Salle des associations 10 place de l’église
  • Bureau 8 : Saint Jacut du Mené – Mairie

Quelles sont les principales élections en France ?

Le système électoral français organise plusieurs types d’élections :

  • Élections présidentielles : tous les 5 ans, pour élire le président de la République
  • Élections législatives : pour désigner les députés à l’Assemblée nationale
  • Élections municipales : pour choisir les conseillers municipaux et le maire
  • Élections départementales et régionales : pour élire les conseillers départementaux et régionaux
  • Élections européennes : pour élire les députés français au Parlement européen

Comment se déroule le vote ?

Le jour du vote, les électeurs se rendent dans leur bureau de vote avec une pièce d’identité leur carte électorale.

Voici le déroulement :

  1. Présentez votre identité au bureau de vote.
  2. Prenez un bulletin de vote et une enveloppe (ou plusieurs, selon les scrutins).
  3. Allez dans l’isoloir pour faire votre choix en toute confidentialité.
  4. Glissez votre enveloppe dans l’urne, puis signez la liste d’émargement.

Vous pouvez aussi voter par procuration si vous êtes absent le jour du scrutin.

Comment voter si vous êtes absent ?

Vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour des élections ? Pas de panique ! Grâce au vote par procuration, vous pouvez mandater une personne de confiance pour voter à votre place. Ce système simple et sécurisé permet à chacun d’exercer son droit de vote, même en cas d’absence.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Une procuration est un document officiel qui autorise une autre personne (le mandataire) à voter à votre place, dans votre bureau de vote habituel, et pour une ou plusieurs élections.

Qui peut faire une procuration ?
  • Toute personne inscrite sur les listes électorales françaises
  • Le mandataire (la personne qui vote pour vous) n’a pas besoin d’habiter dans la même commune, mais doit être inscrit dans un bureau de vote de la même commune que vous.

Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France, et éventuellement une seconde si l’une des deux a été établie à l’étranger.

Quand faire une procuration ?

Le plus tôt possible ! Vous pouvez faire une procuration jusqu’à la veille du vote, mais attention : si elle est faite trop tard, il se peut que la mairie ne la reçoive pas à temps.
L’idéal est donc de la faire au moins quelques jours à l’avance.

 Comment faire une procuration ?

Il y a 3 manières simples de la faire :

1. En ligne

  • Connectez-vous sur : maprocuration.gouv.fr
  • Remplissez le formulaire
  • Rendez-vous ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal pour valider votre identité
  • Vous recevez un mail dès que votre mairie valide la procuration

2. En vous déplaçant

  • Au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance
  • Avec une pièce d’identité
  • Remplissez le formulaire sur place ou à l’avance (formulaire Cerfa n° 14952*03)

3.  Par l’application mobile France Identité (nouveau)

  • Si vous disposez de cette application et d’une carte d’identité biométrique compatible, vous pouvez créer votre procuration entièrement en ligne (expérimentation en cours, bientôt généralisée).

Ce qu’il faut savoir

  • Vous pouvez annuler votre procuration à tout moment
  • Vous pouvez toujours voter en personne si votre mandataire n’a pas encore voté pour vous
  • Le mandataire n’a pas besoin de justificatif pour voter à votre place

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

300 caractères maximum

Si vous souhaitez être recontacté(e), merci d'utiliser notre formulaire de contact.

Merci pour votre aide à l'amélioration du site !