Zones d’accélération énergies renouvelables
La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 confère aux territoires un rôle renforcé dans la planification des énergies renouvelables .Dans le cadre de cette loi, l’Etat demande aux élus locaux d’identifier des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur leur territoire, déclinées pour les différents types d’énergies renouvelables (solaire, éolien et photovoltaïque). Sans nécessairement préfigurer l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable, elles ont pour objectif d’envoyer un signal aux développeurs afin qu’ils se focalisent sur ces zones en priorité. Leur objectif est d’améliorer le financement des énergies renouvelables et d’accélérer leur déploiement par un processus de planification .Les ZAEnR n’allègent en aucun cas les critères règlementaires qu’un projet photovoltaïque, éolien ou de méthanisation doit respecter pour être développé. En revanche, il apporte une légère réduction des délais d’instruction des projets (réduction d’un mois pour l’instruction et de quinze jours pour la mission du commissaire enquêteur).Enfin, elles ne sont pas exclusives, c’est-à-dire qu’elles n’interdisent pas le développement d’un projet hors ZAEnR.
Dans ce contexte, la commune Le Mené a fait le choix de ne favoriser ou défavoriser aucun secteur en définissant comme ZAEnR l’ensemble des zones réglementairement envisageables pour le développement des différents types d’énergies renouvelables.Elles ont étés définies sur la base du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) comme suit :
En ce qui concerne le photovoltaïqueLes installations de faible importance – comme le petit photovoltaïque en toiture – ne sont pas concernées par les ZAEnR.Les ZAEnR photovoltaïques sont définies selon les règles suivantes :
- Zones U (urbaines) – AU (à urbaniser) – A (agricoles) du PLUi pour les installations photovoltaïques en toiture ou sur ombrières
- Zones A (agricoles) du PLUi pour l’agrivoltaïsme
- Zones A (agricoles) ou N (naturelles et forestières) du PLUi pour le photovoltaïque au sol, sur les décharges ou carrières non exploitées depuis plus de 10 ans.
En ce qui concerne la méthanisationLes ZAEnR méthanisation donnent priorité à la méthanisation à la ferme en se basant sur les zones A (agricoles), Uy (artisanales, industrielles, commerciales et de service)
En ce qui concerne l’éolienLes contraintes réglementaires – notamment la limite de 500 m à l’habitation la plus proche – réduisent les zones disponibles pour le développement de nouveaux projets.Les zones disponibles et disposant d’un potentiel de vent important sont généralement déjà exploitées par un projet éolien en fonctionnement ou par un projet en cours de développement.Les ZAEnR éolien se calent sur la carte des contraintes réglementaires de manière à favoriser les projets en cours de développement et le renouvellement futur des parcs en fonctionnement
Plus d’information par mail à : florian.grass@mene.fr
