Demande d’actes d’état civil

La délivrance d’un acte d’état civil auprès des services de votre mairie est gratuite.

Attention arnaque : Plusieurs sites internet commerciaux proposent d’effectuer cette démarche en ligne à votre place et vous facturent cette prestation.

Pour obtenir un acte d’état civil gratuitement sur la commune du Mené, vous devez :

• soit vous déplacer directement à la mairie-déléguée en lieu avec l’évènement (naissance, mariage ou décès) aux heures d’ouvertures.
• soit effectuer votre demande par courrier ou message électronique : contacts des mairies-déléguées.

Faire sa démarche en mairie, par courrier ou email

• En mairie

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Nom, prénom, date de l’événement
• Justificatif du lien de parenté (livret de famille)

• Par courrier

Merci de préciser :

• Identité du demandeur (nom, prénoms, date de naissance)
• Lien de parenté avec la personne faisant l’objet de la demande

Demande signée sur papier libre contenant nom, prénoms, date de l’événement, la filiation complète accompagnée d’une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur.

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Titres d’identité

Vos démarches pour une demande de carte nationale d’identité (C.N.I.) ou de passeport

Vous pouvez prendre vos rendez-vous en ligne en cliquant sur ce lien : https://www.mene.fr/

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en créant votre compte personnel sur le site de l’ANTS ou alors, retirer à la mairie de votre domicile un formulaire de demande, le remplir comme indiqué, à l’encre noire, en lettres majuscules et avec les accents.

Le délai d’obtention est d’environ 3 semaines.
La présence du demandeur est obligatoire pour la demande comme pour le retrait (prise d’empreintes à partir de 12 ans).

Les pièces à fournir :

• Ancien passeport ou carte nationale d’identité (C.N.I.) si renouvellement.
• Déclaration de perte ou de vol établie par les services compétents.
• Une copie intégrale ou extrait (avec indication de la filiation) de l’acte de naissance de moins de 3 mois (s’il existe des accents omis sur votre carte d’identité) attestant que votre situation a changé (mariage, veuvage ; changement de nom, …) (à demander à la mairie du lieu de naissance par écrit en joignant une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la réponse) sauf si vous êtes déjà en possession d’un titre sécurisé (passeport ou carte d’identité) de moins de 2 ans.
• Une seule photo d’identité récente de face et sur fond clair (couleur ou noir et blanc) – différente de celle de la carte d’identité si + de 6 mois – [de face, tête nue, pas de lunettes, pas de foulard ni écharpe, attitude neutre, bouche fermée, yeux de face et dégagés] « une photo refusée entraîne un retard ».
• Un justificatif de domicile « de moins de 3 mois » au nom de la personne (avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière, factures récentes -E.D.F.- G.D.F. – Eau. – téléphone fixe – attestation de sécurité sociale ou M.S.A. (ou remboursement maladie) – prestations CAF – (la copie d’une facture électronique est acceptée…).
• L’extrait du jugement de divorce concernant la garde de l’enfant (pour autorité parentale conjointe ou en commun, autorisation des deux parents avec copie des Cartes d’identité recto-verso sur le même côté).
• Pour un mineur, le représentant légal doit être présent (avec sa pièce d’identité) (autorisation parentale à remplir en page 3 du cerfa orangé n° 12101*02).
• Timbre fiscal passeport : Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques) :

	Photo fournie	Photo sur place
Adultes	86 €	Annulation par décret
Enfants de 15 à 18 ans	42 €	Idem
Enfants jusqu’à 15 ans inclus	17 €	Idem

« GRATUIT » pour la 1ère demande de carte d’identité ou renouvellement avec C.I.

Un timbre fiscal de 25 € si l’ancienne carte n’est pas fournie

N.B. : ne pas omettre de renseigner sur l’imprimé : la taille, la couleur des yeux et le n° de téléphone portable pour la réception du message du retour du passeport ou de la C.N.I.

La durée de validité du passeport est de 10 ans (5 ans pour les mineurs) ; Celle de la carte d’identité est de 15 ans (10 ans pour les mineurs).

Ma demande de carte d’identité se simplifie :
– Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
– Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
– Je prends contact avec l’une des 25 mairies des Côtes d’Armor équipées de bornes biométriques.
– Je rassemble les pièces justificatives.
– Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
– Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Comment faire ma pré-demande ?
Dans le département des Côtes d’Armor, à partir du 1er décembre 20I6, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale.
Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :  https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir  votre  état civil et votre adresse.
Un numéro de pré-demande de carte  nationale  d’identité vous est alors attribué  et permet à l’agent de guichet de récupérer les  informations  enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie
Attention : la pré-demande de  carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le  dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil  et  de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

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Naissance

• La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
La déclaration de naissance peut être effectuée par toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, membre de la famille, personnel hospitalier, ami….).

Lieu et délai de la démarche

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance au service Etat Civil de la mairie de la commune de naissance.
Lorsque le dernier jour est un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir

Présentez-vous au service État Civil muni des pièces suivantes :

• Pour les parents mariés : livret de famille, pièce d’identité du déclarant
• Pour les parents non mariés : livret de famille s’ils en possèdent déjà un, pièces d’identité des parents, reconnaissance antérieure éventuelle
• Pour tout autre déclarant : pièce d’identité

• La reconnaissance de l’enfant

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant.

Lieu et délai de la démarche

La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie de France et à tout moment, avant ou après la naissance de l’enfant.

Pièces à fournir

Présentez-vous à la mairie-déléguée de votre domicile muni des pièces suivantes :

• Pièce d’identité
• Et si l’enfant est né, son acte de naissance

• Le baptême civil

Le baptême civil ou baptême républicain n’est pas un acte d’état civil. C’est une cérémonie destinée à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer symboliquement aux valeurs républicaines.
Accessible à tous sans distinction de foi, le baptême civil permet de célébrer la venue au monde d’un enfant et de lui donner un parrain et une marraine sans passer par l’Église.
Le baptême civil s’adresse à tous les enfants, quel que soit leur âge.

Pièces à fournir

Pour organiser un baptême civil, vous devez vous rendre à l’accueil de votre mairie-déléguée muni des pièces suivantes :

• Livret de famille
• Justificatif de domicile
• Pièces d’identité des deux parents
• Pièces d’identité du parrain et de la marraine

Déroulement de la cérémonie

Le jour dit, les parents, l’enfant, les parrain et marraine sont accueillis à la mairie pour procédé à la signature du certificat de parrainage civil.

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Couple et famille

• Demander un acte de mariage

Consulter la rubrique État civil

• Le mariage

Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d’habitation.
Pour se marier, l’un des futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune depuis un mois à la date de publication des bans.

Démarches

Pour fixer la date et l’heure du mariage, il convient de téléphoner ou de se rendre à la mairie.

• Le livret de famille

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés.

La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance, divorce, etc.
Toute modification devra se faire par l’intermédiaire du service État Civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée.

En cas de perte du livret de famille, un duplicata peut être demandé auprès du service État Civil de la mairie du domicile.

• Le PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Depuis le 1ier novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie.

Plus d’informations concernant le PACS ici

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Recensement citoyen