Conseils municipaux et décisions du Maire

Règlement cimetière

Les différents actes publiés

• Les délibérations prises en conseil municipal
• Les arrêtés et décisions
• Les actes réglementaires de portée générale : règlement de voirie, arrêtés permanents de stationnement et de circulation, consommation d’alcool sur la voie publique, interdiction de baignade, chats errants, arrêtés de délégation de fonction et de signature… (liste non exhaustive)

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