Autres actes réglementaires

Règlement cimetière

Règlement-cimetière-2022-signé-.pdf

Actes de délibération du Maire

Arrêtés règlementaires

Délégation de signature au responsable de service

Voirie (stationnement, circulation, permission de voirie, occupation du domaine public, échafaudage

Débit de boisson

Arrêté donnant délégation à un conseiller municipal pour la célébration d’un mariage

Péril ordinaire/péril imminent

Fermeture des salles des fêtes, interdiction d’utilisation de jeux exterieurs, interdiction de baignade

Délibération financières : budget-tarifs