Débat d’Orientation Budgétaire 2018

couv2018

L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le budget est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 hab. et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de 2 mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8.».
Ce débat a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux membres de l’organe délibérant, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.


Sont ainsi évoqués :

  • les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évoluton retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relatons financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre ;
  • les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses ;
  • la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

Le document à télécharger

DOB2018