Police Municipale

Contact
Laurentiu Dumitru

Téléphone : 02 96 31 47 17

Mail : police-municipale@mene.fr

Placé sous l’autorité du maire de Le Mené, le service de la Police municipale intervient pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

La Police Municipale a pour vocation d’intervenir sur tout le territoire de la commune de Le Mené, elle assure une surveillance, et les missions suivantes :

― Surveillances générales, patrouilles transportées et pédestres ;

― Préservation de la salubrité et de la tranquillité publiques ;

― Application des arrêtés du Maire ;

― Application du règlement sanitaire départemental des Côtes d’Armor ;

― Mission de police administrative dans le cadre de la compétence du Maire, notamment à l’article L.2212-2 du CGCT ;

― Lutte contre les atteintes aux personnes ;

― Lutte contre les atteintes aux biens ;

― Prévention des violences scolaires ;

― Lutte contre les pollutions et nuisances ;

― Lutte contre les infractions à la législation ;

― Lutte contre l’alcoolisme, les phénomènes de surconsommation d’alcool sur la voie publique ;

― Lutte contre la toxicomanie ;

― Relever les infractions qu’ils sont habilités à constater en application du CGCT, notamment les articles L2213-60 du Code Pénal, notamment les articles R-15-33-61 du Code de la route, notamment les articles R 130-2.


Par arrêté municipal du Maire, commissionnement est donné à l’agent de Police Municipale afin de s’assurer par nécessité certaines missions de police administrative.

En application de la loi 2003-239 du 18 mars 2003, notamment son article 90, l’agent de la Police Municipale peut recueillir les éventuelles observations du contrevenant par l’agent de police municipale doit être effectué par procès-verbal. Il peut s’agir soit du procès-verbal de constatation des infractions soit d’un procès-verbal distinct de celui-ci.

La forme selon laquelle auront à être rapportées les éventuelles déclarations des contrevenants est celle définie par tout procès-verbal par le code de Procédure Pénale et les principes généraux de la Procédure Pénale.


Pour mener à bien ces missions, le Conseil municipal a défini un certain nombre d’orientations également, à savoir :

  • Privilégier la relation humaine dans ces actions, notamment de prévention,
  • Bien connaître le terrain, les habitants et savoir s’adapter aux difficultés,
  • Créer une dissuasion par une présence sur tout le territoire communal.

Caméras piétons

En pratique

Les caméras sont portées de façon apparente (à l’épaule ou à la poitrine) par les agents de la police municipale.

Sauf si les circonstances ne le permettent pas, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement. Un signal visuel simple vous permet de savoir si la caméra enregistre. Il n’est pas possible de s’opposer à être filmé.

Consultation, conservation et visualisation des images enregistrées

La consultation et l’extraction éventuelle d’images ne peut être effectuée que par des personnes dûment autorisées.

Les images enregistrées sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter du jour d’enregistrement sauf en cas de réquisitions lors de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Pour plus d’informations :

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