ENQUETE PUBLIQUE PLUI
ENQUETE PUBLIQUE PLUIH
Une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI-H) se déroulera du vendredi 14 avril (9h) au mardi 16 mai 2023 (17h). Cette procédure va permettre de modifier :
- le règlement ;
- le zonage en lien avec la mise en œuvre de certains projets ;
- des zonages spécifiques en campagne, appelés secteurs de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) ;
- l’identification des bâtiments agricoles pouvant changer de destination ;
- le phasage de certaines zones à urbaniser (AU) ;
- des prescriptions graphiques (emplacement réservé, marge de recul…).
Attention : la modification du document d’urbanisme ne concerne pas l’ajout de terrain constructible. Les pièces relatives à l’enquête seront déposées et pourront être consultées pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie Le Mené, dans les lieux cités dans l’avis d’enquête ainsi que sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4515.
Des observations et propositions pourront être formulées dans les conditions suivantes : - par voie postale, en adressant un courrier à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Loudéac communauté Bretagne Centre, 4/6 Boulevard de la Gare 22600 LOUDEAC ;
- par voie électronique, en déposant une observation sur le registre dématérialisé mis à disposition à l’adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/4515 ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4515@registre-dematerialise.fr ; - par écrit, dans les registres d’enquête mis à disposition du public dans chaque lieu d’enquête aux heures habituelles d’ouverture au public ;
- par écrit et par oral, auprès des membres de la commission d’enquête lors de leur permanence dans chacun des lieux d’enquête publique.
Des permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la Mairie Le Mené vendredi 21 avril et mardi 9 mai 2023 de 9h30 à 12h.
Des renseignements complémentaires sont disponibles sur :
https://www.bretagnecentre.bzh/, sur les avis d’enquête publique affichés sur tout le territoire concerné par l’enquête, auprès de Cécile LANDURE (responsable du service habitat/urbanisme de LCBC) par mail :
urbanisme@loudeac-communaute.bzh ou par téléphone
02 96 66 14 62.
