Débat d’Orientation Budgétaire 2024
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le budget est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 hab. et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de 2 mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8.».
Ce débat a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux membres de l’organe délibérant, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Le débat d’orientation budgétaire permet de présenter :
- Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement) en précisant les hypothèses d’évolution des concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’EPCI.
- Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, la dette de l’exercice.
Le débat d’orientation budgétaire 2024 a été présenté lors du conseil Municipal du mois de mars 2024.
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